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2016 | Bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie - Observatoire des marchés de l’électricité et du gaz naturel (données au 31 mars 2016)
Clients non résidentiels : la fin des tarifs réglementés de vente accélère l’ouverture à la concurrence
Depuis le 1er janvier 2016, les clients d'électricité ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA et les clients professionnels dont la consommation de gaz naturel excède 30 MWh/an ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente. Les clients qui n’avaient pas souscrit une offre de marché avant cette date ont basculé automatiquement dans une offre transitoire, en moyenne 5 % plus chère que le tarif dont ils bénéficiaient.
Cette offre transitoire prendra fin au 30 juin 2016.
En électricité, sur un total de 4,9 millions de sites non résidentiels, 1 417 000 sites sont en offre de marché, soit une augmentation de 45,1 % par rapport au trimestre précédent. Sur les 468 000 sites concernés par la fin des tarifs réglementés d’électricité au 31 décembre 2015, 62 500 sont en offre transitoire au 31 mars 2016 (contre 100 000 au 1er janvier 2016).
En gaz naturel, 573 000 sites non résidentiels sur un total de 664 000 sont en offre de marché, dont 245 000 chez un fournisseur alternatif, soit une augmentation de 5,2 % par rapport au trimestre précédent. Au 31 mars 2016, 14 % des sites non résidentiels raccordés au réseau de distribution sont toujours aux tarifs réglementés de vente, ce qui ne représente plus que 1 % de la consommation. Plus de 12 000 sites dont la consommation annuelle dépasse 30 MWh n’ont toujours pas souscrit de contrat de fourniture de gaz en offre de marché et restent en offre transitoire au 31 mars 2016 (au 1er janvier 2016, 17 000 sites avaient basculé en offre transitoire).
Clients résidentiels : le nombre de sites en offre de marché augmente de 4,2 % en électricité et de 3,9 % en gaz naturel
En électricité, l’augmentation du nombre de sites en offre de marché se poursuit avec 157 000 clients supplémentaires (soit +4,2 %) à la fin du 1er trimestre 2016 (169 000 au 4e trimestre 2015). En gaz naturel, 169 000 clients supplémentaires ont choisi une offre de marché (soit +3,9 %) à la fin du 1er trimestre 2016 (221 000 au trimestre précédent).
En électricité, 3 846 000 sites, sur un total de 31,8 millions, sont désormais en offre de marché, la quasitotalité d’entre eux ayant choisi un fournisseur alternatif (3 837 000).
En gaz naturel, 4 529 000 sites, sur un total de 10,6 millions, sont en offre de marché, dont 2 193 000 chez un fournisseur alternatif (+ 96 000 par rapport au trimestre précédent) et 2 337 000 chez un fournisseur historique (+ 73 000 par rapport au trimestre précédent).
Comparatif des offres au prix de marché par rapport aux offres au tarif réglementé
Sur le marché de l’électricité, le prix de l’offre de marché indexée sur le tarif réglementé la moins chère proposée à Paris est inférieur de 5 % au tarif réglementé de vente TTC, pour un client moyen au tarif base 6 kVA consommant 2,4 MWh/an et pour un client moyen au tarif heures pleines/heures creuses 9 kVA consommant 8,5 MWh/an. Pour ces mêmes clients, l’offre à prix fixe (prix HT bloqué pendant au moins un an) la moins chère permet une économie similaire par rapport au tarif réglementé de vente actuel, tout en offrant une stabilité du prix dans le temps.
Sur le marché du gaz naturel, l’offre de marché à prix variable la moins chère, proposée à Paris, d’une part à un client type consommant 750 kWh/an (Base Cuisson) et d’autre part à un client type consommant 17 MWh/an (B1 Chauffage au gaz) est inférieure respectivement de 5 % et de 6 % au tarif réglementé de vente TTC. Pour ces mêmes clients, l’offre à prix fixe (prix HT bloqué pendant au moins un an) la moins chère permet une économie similaire par rapport au tarif réglementé de vente actuel, tout en offrant une
stabilité du prix dans le temps.
A propos de la la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante.
Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz
naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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