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2016 | Ségolène Royal signe la charte des Agriculteurs Méthaniseurs de France: la méthanisation, une priorité de la Transition énergétique pour la Croissance verte
A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF) au ministère de l’Environnement, Ségolène Royal, rappelle que la méthanisation est une priorité dans la transition énergétique pour la Croissance verte, comme l’illustre l’appel à projets « 1 500 méthaniseurs en trois ans » que la Ministre a lancé fin 2014.
Ségolène Royal a rappelé les objectifs ambitieux en matière de biogaz fixés par l’arrêté du 24 avril 2016 relatif au développement des énergies renouvelables, avec en particulier :
- la multiplication par 7 de la production thermique à partir de biogaz, par rapport au niveau actuel : la mobilisation du biogaz pour la production de chaleur est une priorité, en substitution des énergies fossiles ;
- l’objectif d’injecter du biogaz dans les réseaux de gaz, à hauteur de 1,7 TW en 2018 et de 8 TW en 2023 ;
- dans les transports, l’objectif d’atteindre 2 TWh de bio-GNV en 2023, dans la perspective que le bio-GNV représente 20 % des consommations de gaz naturel pour véhicules en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
Ségolène Royal, a lancé dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir, un appel à projets pour l’acquisition de flottes poids lourds fonctionnant au GNV et l’équipement en stations d’avitaillement.
La France compte actuellement environ 400 installations de méthanisation, dont la moitié avec des intrants d’origine agricole.
La ministre a revalorisé le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations existantes de méthanisation, en octobre 2015 : cela représente une revalorisation de 10 à 20 %.
Ségolène Royal a également lancé début 2016 un appel d’offres pour le développement de méthaniseurs de plus de 500 kW. Chaque année pendant trois ans, 10 MW seront attribués.
Pour accélérer ce développement, plusieurs leviers seront mobilisés:
1 – Le financement des projets
Ségolène Royal a demandé à la Banque Publique d’Investissement de mobiliser ses capacités financières et bancaires au service de la méthanisation, pour contribuer à l’équilibre économique des projets.
2 – Le décret « cultures principales »
Le décret d’application de la loi relative à la transition énergétique pour la Croissance verte sur l’utilisation des cultures principales dans les méthaniseurs sera publié d’ici la fin de la semaine et donnera de la visibilité à la filière. Etabli en concertation, il fixe un seuil de 15 % pour l’utilisation des cultures principales, sans plafond pour l’utilisation des cultures intermédiaires.
3 – La poursuite des travaux tarifaires
L’arrêté tarifaire 2016 pour les nouvelles installations sera publié dès qu’il aura été validé par la Commission européenne.
Pour les installations existantes, la Commission de régulation de l’énergie instruit actuellement les données économiques fournies par l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France (AAMF), dans le cadre du groupe de travail mis en place à la demande de la Ministre pour examiner l’extension de la durée des contrats existants de 15 à 20 ans.
Les agriculteurs méthaniseurs représentent une activité industrielle qui se développe, et crée les emplois de la croissance verte. Pour favoriser sa structuration, Ségolène Royal a mis en place le Comité national biogaz, qui regroupe les différents acteurs : la Ministre a annoncé que le Comité se réunira en septembre, en particulier pour examiner la diffusion des bonnes pratiques et la montée en compétences des acteurs.
Les objectifs biogaz de l’arrêté du 24 avril 2016 :
- Chaleur
* Production thermique de 300 000 tonnes équivalent pétrole en 2018,
* Production thermique de 700 000 à 900 000 tonnes équivalent pétrole en 2023.
- Electricité
* 137 MW d’ici 2018,
* 237 à 300 MW d’ici 2023.
- Injection de biogaz dans les réseaux de gaz
* 1.7 TW en 2018,
* 8 TW en 2023.
- Mobilité biogaz
Objectif d’atteindre 2 TWh de bio-GNV en 2023, dans la perspective que le bio-GNV représente 20 % des consommations de gaz naturel pour véhicules en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
D’autres actions en faveur des énergies renouvelables qui bénéficient à la méthanisation agricole :
- par décret du 18 février 2016, Ségolène Royal a simplifié les appels d’offres en réduisant les délais de procédure à 6 mois,
- la ministre de l’Environnement a engagé fin mai un appel d’offres « autoconsommation sur les bâtiments industriels, tertiaires et agricoles » en faveur du développement de l’autoconsommation dans le secteur agricole,
- l’encadrement des délais de raccordement est limité à 18 mois pour les installations de production renouvelable jusqu’à 12 MW. Une réduction des coûts de raccordement au réseau de distribution supportés par les producteurs d’énergies renouvelables, fait l’objet d’une ordonnance, actuellement à l’examen au Conseil d’État.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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