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2016 | Pour une transition réussie entre le marché d’ajustement actuel et celui de demain
La construction du marché intérieur de l’électricité visant à faciliter les échanges d’électricité entre les pays au meilleur coût est une ambition politique forte de l’Union européenne. RTE a souhaité, en lien avec la Commission de régulation de l’énergie, engager un processus de concertation autour de la révision structurelle du modèle retenu pour l’équilibrage du système électrique français qui découle notamment des discussions européennes autour de la construction du marché de l’équilibrage. L’objectif ? Structurer les débats, mettre en perspective les prochaines évolutions des règles et présenter les principales options d’architecture pouvant être retenues pour l’équilibrage du système électrique français.
L’équilibrage du système électrique constitue l’échéance ultime permettant d’assurer la stabilité de la fréquence en maintenant à chaque instant une égalité quasi parfaite entre la puissance injectée (production, imports depuis l’étranger) et la puissance soutirée (consommation, exports vers l’étranger) sur le réseau électrique. Dans un marché ouvert au sein duquel une multitude d’acteurs de marché peuvent gérer de manière indépendante leur portefeuille d’actifs (producteurs, fournisseurs, négociants, etc.), c’est également la dernière échéance permettant d’assurer le respect des contraintes techniques liées au fonctionnement du système électrique, notamment celles liées à l’équilibre des flux. RTE est garant de cet équilibre.
Pour ce faire, RTE définit en concertation avec les parties prenantes du secteur électrique et soumet à l’approbation de la Commission de régulation de l’énergie l’ensemble des modalités techniques et financières relatives à l’équilibrage, et notamment les règles relatives à la programmation, au mécanisme d’ajustement, au dispositif de responsable d’équilibre et les règles relatives aux services système.
Echanger et débattre pour construire
Ces règles ne sont pas figées. Elles doivent refléter et accompagner les transformations du système électrique et garantir que l’équilibrage puisse être réalisé au meilleur coût et en intégrant efficacement l’ensemble des acteurs du système électrique. La mise en place d’un marché intérieur de l’équilibrage offre/demande proche du temps réel, constitue une des transformations les plus importantes pour le système électrique français. Ce livre vert a pour vocation d’engager et de structurer le débat, de mettre en perspective les prochaines évolutions des règles et de présenter les principales options d’architecture pouvant être retenues pour l’équilibrage du système électrique français.
Les propositions présentées dans le livre vert feront l’objet d’orientations de la Commission de régulation de l’énergie, ainsi que d’analyses quantitatives menées par RTE au cours du second semestre 2017. Ce livre est destiné à éclairer les enjeux associés aux choix en termes d’architecture de marché, en segmentant les différentes questions, en présentant les débats qui relèvent de l’échelon européen (notamment dans le cadre de la négociation d’un instrument réglementaire dédié – le règlement Electricity Balancing) et de l’échelon national. Il propose des analyses qualitatives associées aux différents choix et il identifie de grandes orientations et définit plusieurs scénarios en leur sein.
Un livre blanc alimenté par les retours formulés par les parties prenantes sur le livre vert, par les orientations de la Commission de régulation de l’énergie et par des analyses économiques visant à évaluer plus finement les enjeux associés aux différentes questions, sera publié en 2017.
L’ensemble de ces documents doit permettre d’élaborer une vision partagée des enjeux avec les acteurs de marché et de définir une cible et un calendrier clairs pour le modèle d’équilibrage du système électrique. Un travail constructif et collaboratif avec l’ensemble des parties prenantes est la condition sine qua non d’une transition réussie entre le marché d’ajustement actuel et celui de demain.
A propos de RTE
RTE publie conformément à la loi le Bilan prévisionnel électrique chaque année, en concertation avec tous les acteurs du système électrique (énergéticiens, associations environnementales …). Il contribue à assurer en permanence l’équilibre offre-demande et à apporter l’éclairage indispensable aux décisions économiques et stratégiques en matière de politique énergétique.
A propos de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante.
Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué RTE
Voir la fiche de l'entreprise RTE
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