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2016 | Publication du rapport 2015-2016 de surveillance des marchés de gros de l’énergie
La CRE publie son rapport annuel sur le fonctionnement des marchés de gros français de l’électricité, du CO2 et du gaz naturel. Il rend compte des activités de surveillance de la CRE et présente l’évolution des marchés de gros depuis 2015.
Sur les marchés de gros de l’électricité, aucun épisode notable de tension dans l’équilibre offre-demande n’a été constaté au cours de l’année 2015. Dans ces conditions, les prix spot sont restés à un niveau relativement bas, à 38,5 €/MWh en moyenne en 2015, même s’ils s’inscrivent en hausse par rapport à l’année précédente (+11 %).
On constate toutefois qu’après un point bas au cours du premier trimestre 2016 (25 €/MWh pour les calendaires 1, 2 et 3 ans), les prix à terme sont rapidement remontés et se situaient fin juin 2016 à près de 35 €/MWh.
Les prix de gros de l’électricité ont connu une hausse brutale au cours des quinze derniers jours du mois de septembre et le produit calendaire 2017 est passé de 32 €/MWh début septembre à 40 €/MWh début octobre.
Cette hausse intervient dans un contexte de faible disponibilité effective de la filière nucléaire et d’informations relatives au prolongement d’arrêt de tranches nucléaires.
Les incertitudes actuelles sur la disponibilité du parc nucléaire expliquent la remontée des prix de gros. Cette évolution, compte tenu de son ampleur et de sa rapidité, est susceptible d’avoir un impact important sur les marchés de l’énergie. La CRE sera dans ces conditions particulièrement attentive aux conditions de cette évolution des prix et notamment au respect des obligations de transparence du règlement REMIT.
Les niveaux actuels des prix calendaires pour livraison en 2017 se situent à des niveaux qui pourraient susciter de nouveau un intérêt pour les souscriptions de produit ARENH.
Le marché de gros français du gaz est quant à lui marqué en 2015 par un approvisionnement confortable et par l’absence de tension dans l’utilisation des infrastructures. Dans ces conditions, le prix du gaz a baissé tout au long de 2015, pour atteindre un point bas à 12 €/MWh (avril 2016). Une légère remontée est intervenue par la suite mais de moindre ampleur que celle observée sur les autres matières premières. Des évolutions similaires sont observées pour les prix à terme.
Le prix du quota de CO2 a pour sa part évolué de façon déconnectée des tendances des matières premières, avec d’abord une progression au cours de l’année 2015 pour dépasser le niveau de 8 €/tonne, avant de chuter fortement début 2016 (en dessous de 5 euros). Dans ce contexte, le gouvernement français a proposé un mécanisme national de prix minimum de la tonne de CO2 (envisagé à 30 €/tonne) pour les centrales thermiques.
La CRE recommande que les effets d’un tel dispositif fassent l’objet d’une étude d’impact précise compte tenu des effets potentiels sur le fonctionnement des marchés.
Par ailleurs, le rapport de la CRE rappelle que la mise en œuvre du Règlement européen relatif à l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT) est pleinement entrée dans une phase concrète. Au plan national, la CRE fait partie des premiers régulateurs dont les systèmes de sécurité informatique ont été certifiés par l’ACER, condition préalable au partage de données par l’ACER avec les régulateurs nationaux.
La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 a modifié le code de l’énergie pour confier à la CRE la mission de garantir le respect des obligations et interdictions prévues par le règlement REMIT et donner au CoRDiS la possibilité de sanctionner tout manquement à ces dernières. A ce jour, trois enquêtes ont été ouvertes par la CRE, une en électricité et deux en gaz. L’enquête concernant le marché de l’électricité n’a pas donné lieu à une saisine du CoRDiS dans la mesure où elle portait sur des transactions survenues avant l’adoption de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.
A propos de la la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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