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2016 | Le nouveau tarif d’utilisation des réseaux de transport s’inscrit dans la transition énergétique
La CRE publie sa délibération fixant les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dits « TURPE HTB » s’appliquant aux utilisateurs raccordés aux réseaux de haute et très haute tension à compter du 1er août 2017, pour une durée d’environ 4 ans.
Le TURPE 5 HTB prépare l’avenir en donnant au gestionnaire de réseaux de transport tous les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux de la transition énergétique
Le TURPE 5 HTB intègre la totalité des programmes d’investissement et de recherche et développement présentés par RTE. Il introduit la possibilité pour RTE d’obtenir des budgets supplémentaires en cours de période tarifaire pour financer des Smart grids.
Le TURPE 5 HTB présente une hausse significative des charges nettes d’exploitation et des charges de capital par rapport au niveau réalisé en 2015. Ce tarif donne à RTE les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, de la transformation numérique et de l’architecture des marchés de l’électricité.
La structure tarifaire du TURPE 5 HTB se fonde sur les prévisions d’évolution des flux d’électricité sur les réseaux transmises par RTE pour la période 2017-2020. Elle prévoit un renforcement du signal horo-saisonnier, c’est-à-dire de la différence de tarif entre les heures de pointe et celles de moindre charge sur les réseaux, favorable aux actions de maîtrise de la pointe de consommation.
Compte tenu de ces enjeux, le TURPE HTB connaît une hausse maîtrisée et comporte des incitations renforcées à la performance de RTE
Le TURPE HTB augmentera de 6,76 % au 1er août 2017 et évoluera ensuite selon l’inflation au 1er août de chaque année (hors effets correctifs du compte de régularisation des charges et des produits). Cette évolution résulte notamment de facteurs exogènes à la couverture des charges de RTE : fin de la compensation des tropperçus de la période du TURPE 2 et 3, couverture de l’abattement de facture pour les électro-intensifs, transfert des charges d’équilibrage (soit +1,2 %) qui n’étaient jusqu’alors pas couvertes par le TURPE.
Les incitations à la performance de RTE sont renforcées : introduction d’une incitation sur les coûts des principaux projets de développement de réseaux et sur les charges de capital « hors réseaux », introduction d’une incitation à la maîtrise des coûts des pertes électriques, renforcement des incitations sur la continuité d’alimentation.
A propos de la Commission de régulation de l'énergie
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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