janv.
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2017 | La Commission européenne fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements
Un an après l'adoption de son paquet de mesures relatif à l'économie circulaire, la Commission présente aujourd'hui son rapport sur la mise en œuvre et l'état d'avancement d'initiatives clés de son plan d'action de 2015.
En plus du rapport, la Commission a également:
- adopté ce jour des mesures supplémentaires en créant avec la Banque européenne d'investissement (BEI) une plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire, rassemblant les investisseurs et les innovateurs;
- formulé des orientations sur la transformation des déchets en énergie à l'intention des États membres;
- proposé une amélioration ciblée de la législation sur certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Le premier vice-président Frans Timmermans, chargé du développement durable, s'est exprimé en ces termes: «La mise en place d'une économie circulaire en Europe est une priorité essentielle pour la Commission. Nous avons bien progressé et prévoyons de nouvelles initiatives en 2017. Nous nous employons à boucler la boucle de la conception à la gestion des déchets, en passant par la production et la consommation, créant ainsi une Europe verte, circulaire et compétitive.»
Le vice-président Jyrki Katainen, chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a quant à lui déclaré: «Dans le prolongement des bons résultats du plan d'investissement Juncker, je suis heureux que nous puissions de nouveau collaborer avec la BEI pour faire se rencontrer les investisseurs et les innovateurs. Notre objectif est de renforcer les investissements, tant publics que privés, dans l'économie circulaire. Cela requiert très souvent des nouveaux modèles économiques et peut nécessiter de nouveaux modes de financements innovants. Cette nouvelle plateforme est un excellent outil pour sensibiliser à l'immense potentiel économique des projets liés à l'économie circulaire et, par conséquent, pour attirer plus de fonds en vue de leur financement. L'économie circulaire est un facteur important de modernisation de l'économie européenne et nous sommes sur la bonne voie pour parvenir à ce changement durable.»
Jonathan TAYLOR, vice-président de la BEI chargé du financement dans le domaine de l'environnement, de l'action en faveur du climat et de l'économie circulaire, a déclaré: «La BEI est heureuse de joindre ses forces à celles de la Commission européenne et d'utiliser notre expertise et notre potentiel financiers conjoints pour rendre nos économies plus circulaires. En tant que premier bailleur multilatéral au monde dans le domaine de l'action pour le climat, avec plus de 19 milliards d'EUR de financements spécifiques dans ce secteur l'an passé, nous considérons que l'économie circulaire est essentielle pour inverser le cours du changement climatique, faire un usage plus durable des ressources limitées de notre planète et contribuer à la croissance de l'Europe. Afin d'accélérer cette transition, nous continuerons à orienter toujours plus notre réflexion et nos investissements vers des modèles économiques circulaires innovants et de nouvelles technologies, tout comme vers des projets plus traditionnels d'utilisation efficace des ressources. La nouvelle plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire constituera un outil essentiel pour mieux faire connaître les projets de l'économie circulaire et favoriser leur financement.»
Prenant appui sur la dynamique du plan d'investissement pour l'Europe, qui avait déjà mobilisé 164 milliards d'EUR d'investissements à la fin de 2016, la plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire renforcera les liens entre les instruments existants, comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et l'initiative «InnovFin – Financement européen de l'innovation» au titre du programme «Horizon 2020», et pourra permettre le développement de nouveaux instruments financiers destinés aux projets de l'économie circulaire. Cette plateforme réunira la Commission, la BEI, les banques de développement nationales, les investisseurs institutionnels et d'autres parties prenantes; elle sensibilisera aux possibilités d'investissement dans l'économie circulaire et diffusera les meilleures pratiques parmi les promoteurs potentiels, permettra l'analyse des projets et de leurs besoins financiers et fournira des conseils sur la structuration et la bancabilité.
La communication sur le rôle des processus de valorisation énergétique des déchets dans l'économie circulaire adoptée aujourd'hui par la Commission permettra de maximiser les avantages de ce secteur, limité en taille mais innovant, du bouquet énergétique national. Elle fournit des orientations aux États membres sur la façon de parvenir à un juste équilibre des capacités de valorisation énergétique des déchets, en soulignant le rôle de la hiérarchie des déchets, qui classe les solutions de gestion des déchets selon leur durabilité et accorde la priorité absolue à la prévention et au recyclage. Elle contribue à optimiser le rôle de ces processus dans la réalisation de l'union de l'énergie et à exploiter les possibilités de partenariats transfrontières lorsque de tels partenariats sont appropriés et conformes à nos objectifs environnementaux.
Le train de mesures adopté aujourd'hui par la Commission contient en outre une proposition d'actualisation de la législation en vue de limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (la «directive LdSD»). La proposition encourage le remplacement des matières dangereuses afin de rendre le recyclage des composants plus rentable. Les modifications proposées faciliteront en outre les opérations sur le marché de l'occasion (la revente, par exemple) ainsi que la réparation des équipements électriques et électroniques. On estime que ces mesures permettront d'éviter plus de 3 000 tonnes de déchets dangereux par an dans l'UE et entraîneront des économies d'énergie et de matières premières. Dans le seul secteur de la santé, les économies qui pourraient être réalisées en coûts de soins de santé sont estimées à 170 millions d'EUR.
Enfin, dans son rapport sur les progrès réalisés depuis l'année dernière, la Commission énumère les mesures essentielles prises dans des domaines tels que les déchets, l'écoconception, les déchets alimentaires, les fertilisants organiques, les garanties des biens de consommation, ainsi que l'innovation et l'investissement. Les principes de l'économie circulaire ont été progressivement intégrés dans les meilleures pratiques industrielles, les marchés publics écologiques, l'utilisation des fonds relevant de la politique de cohésion, et par l'intermédiaire de nouvelles initiatives dans les secteurs de la construction et de l'eau. Pour faire de la transition vers une économie circulaire une réalité sur le terrain, la Commission invite également le Parlement européen et le Conseil à progresser dans l'adoption d'une proposition législative en matière de déchets, conformément à la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE en 2017. Au cours de l'année à venir, la Commission est résolue à poursuivre la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire, notamment avec une stratégie concernant les matières plastiques, un cadre de suivi de l'économie circulaire et une proposition visant à promouvoir la réutilisation de l'eau.
Contexte
La Commission européenne a adopté un train de mesures ambitieux en faveur de l'économie circulaire le 2 décembre 2015. Celui-ci se compose d'un plan d'action de l'UE comportant des mesures couvrant l'ensemble du cycle de vie du produit, depuis la conception, l'approvisionnement, la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires.
La transition vers une économie plus circulaire offre de grandes possibilités à l'Europe et à ses citoyens. Elle représente une partie importante des efforts que nous accomplissons pour moderniser et transformer l'économie européenne en l'orientant dans une direction plus durable. Cette transition revêt un fort intérêt économique en permettant aux entreprises de réaliser des bénéfices économiques substantiels et de devenir plus compétitives. Elle permet des économies d'énergie importantes et présente de grands avantages pour l'environnement. Elle crée de l'emploi local et offre des possibilités d'intégration sociale. Enfin, elle est étroitement liée aux priorités essentielles de l'UE en matière d'emploi et de croissance, d'investissement, d'agenda social et d'innovation industrielle.
Afin de présenter les principaux résultats obtenus à ce jour et de débattre des actions futures avec les parties prenantes, la Commission et le Comité économique et social européen organisent une conférence sur l'économie circulaire les 9 et 10 mars 2017. À cette occasion, la création de la plateforme des parties prenantes sur l'économie circulaire sera annoncée.
Source : Communiqué Commission Européenne
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