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2017 | Révision du système d'échange de quotas d'émission: le Conseil arrête sa position
Le 28 février, le Conseil a arrêté sa position de négociation (orientation générale) en vue de la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Le SEQE est l'un des principaux outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le réexamen contribuera à l'objectif de l'UE consistant à réduire ses émissions d'au moins 40 % d'ici 2030, comme celle-ci s'y est engagée dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique.
Maintenant que le Conseil a arrêté sa position, les négociations avec le Parlement européen peuvent commencer, l'objectif étant de parvenir à un accord sur le texte final.
Jose A. Herrera, ministre maltais de l'environnement et président du Conseil:
"Cela est important pour nous, pour notre planète et pour les générations futures. L'accord de Paris a été un événement historique, mais nous devons passer de la parole aux actes. Un meilleur fonctionnement du SEQE permettra de réduire davantage les émissions. L'UE tient ses promesses, parce qu'elle est attachée à la perspective d'un avenir meilleur pour tous."
Le SEQE de l'UE
Le système d'échange de quotas d'émission, lancé en 2005, consiste à limiter le total des émissions des centrales électriques et des secteurs industriels à taux d'émissions élevé en imposant un plafond. Dans la limite de ce plafond, qui est abaissé chaque année, les entreprises peuvent acheter et vendre des quotas d'émission. Chaque quota leur donne le droit d'émettre une tonne de CO2, le principal gaz à effet de serre, ou une quantité équivalente d'un autre gaz à effet de serre. Cette approche contribue à inciter les entreprises à réduire leurs émissions efficacement et au moindre coût.
Bien que la mise aux enchères constitue la méthode par défaut en ce qui concerne l'attribution de quotas d'émission aux entreprises, certains secteurs industriels reçoivent gratuitement une part de quotas. L'allocation à titre gratuit s'effectue sur la base de référentiels relatifs à la performance, qui récompensent les meilleures pratiques en matière de production à faibles émissions.
Calendrier et prochaines étapes
Le Conseil européen, dans ses conclusions d'octobre 2014, a fixé les lignes directrices du réexamen du SEQE de l'UE. En juillet 2015, la Commission a présenté sa proposition de directive, qui s'inspire des lignes directrices arrêtées.
Étant donné que la proposition est soumise à la procédure législative ordinaire, elle doit être examinée par le Conseil et le Parlement européen en vue d'un accord sur un texte final. Le Parlement européen a adopté ses amendements en séance plénière le 15 février 2017. Maintenant que le Conseil a marqué son accord sur une orientation générale, les négociations peuvent commencer.
Source : Communiqué Commission Européenne
Voir la fiche de l'entreprise Commission Européenne
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