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2017 | Potentiel géothermique de Bure : la cour d’appel confirme la probité de l’Andra
Par une décision du 23 mars 2017, la Cour d’appel de Versailles a débouté les associations qui accusaient l’Andra d’avoir volontairement sous-estimé le potentiel géothermique de la couche géologique destinée à implanter le projet Cigéo, au motif que "l'examen attentif de (leur) argumentation ne permet pas de caractériser contre l'Andra la moindre faute".
L’Andra se félicite de cette décision et souligne que les données et leur interprétation, transmises en toute transparence, n’ont jamais été contestées par les contre-expertises qui ont eu lieu.
De 2007 à 2008, l’Andra a mené une opération de forage dont l’un des buts était l’évaluation du potentiel géothermique du site prévu pour l’implantation du stockage géologique profond (Cigéo). En effet, selon le guide de sûreté de l’ASN, le site retenu ne doit pas se situer à l’aplomb d’une ressource exceptionnelle qui pourrait présenter un attrait potentiel pour les générations futures.
Les données obtenues à l’issue du forage ont permis à l’Andra de conclure que le potentiel géothermique de Bure ne présentait pas de caractère exceptionnel et était équivalent à la moyenne européenne.
L’ensemble des documents techniques de l’Andra relatifs au forage depuis sa définition jusqu’à l’interprétation des données acquises ont été transmis à toutes les parties prenantes. Les contre-expertises indépendantes de l’IRSN, du BRGM et du cabinet Géowatt, mandaté par le CLIS, n’ont pas remis en cause les conclusions de l’Andra.
L’Andra souligne enfin que le risque d’intrusion par un forage dans le centre de stockage est pris en compte dans les scénarios de sûreté. Il fait l’objet d’études qui seront soumises à l’évaluation de l’Autorité de sûreté nucléaire dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de création.
A propos de l’Andra
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 30 décembre 1991. Ses missions ont été complétées par la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Indépendante des producteurs de déchets radioactifs, l’Andra est placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de l’environnement et de la recherche. L’Andra met son expertise au service de l’État pour trouver, mettre et œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l’ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que présentent ces déchets.
Source : Communiqué Andra
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