déc.
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2017 | Bilan de l'expérimentation du chèque énergie en vue de sa généralisation dès 2018
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, présente le bilan des deux années d’expérimentation du chèque énergie. Cette phase d’expérimentation a permis de préparer sa généralisation en 2018, qui devrait concerner environ 4 millions de ménages en France.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé un nouveau dispositif, le « chèque énergie », pour aider les ménages en situation de précarité à payer leurs factures d'énergie. Il permet également de payer des dépenses de rénovation énergétique. Le chèque énergie se substitue aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz actuels qui sont des tarifs réduits pour les ménages précaires. Ces derniers souffraient de défauts structurels qui les empêchaient d’atteindre pleinement leurs objectifs. D’une part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d’ayants droit. D’autre part, le niveau d'aide était différent selon le mode de chauffage. Les tarifs sociaux de l’énergie prendront fin le 31 décembre 2017.
En remplacement, le chèque énergie bénéficie aux ménages en situation de précarité, quel que soit leur mode de chauffage. Son montant est plus élevé pour les ménages les plus modestes. Il est envoyé automatiquement aux bénéficiaires sur la base de leur revenu fiscal sans qu'aucune démarche spécifique ne soit nécessaire de leur part. Ce dispositif a donc pour ambition d’être plus équitable et plus efficace.
« Nous ne pouvons accepter que les Français les plus démunis aient à faire un choix entre manger et se chauffer. Le chèque énergie sera généralisé et son utilisation facilitée pour leur venir en aide. C’est une mesure sociale et solidaire à laquelle je tiens beaucoup » a affirmé Nicolas Hulot.
Le chèque énergie a été expérimenté dans les départements des Côtes d’Armor, de l'Ardèche, de l'Aveyron et du Pas-de-Calais en 2016 et 2017. Le rapport d’expérimentation montre notamment :
- Une augmentation des foyers aidés parmi les ménages vulnérables par rapport aux tarifs sociaux : 135 000 ménages ont utilisé leur chèque énergie dès la première année d’expérimentation, Le montant de l’aide est progressif selon les ressources des ménages : 70 % des ménages bénéficiaires se trouvaient ainsi dans la tranche de revenus la plus basse, où le montant du chèque est le plus élevé.
- Une bonne compréhension du dispositif par les bénéficiaires et les professionnels : 78 % des personnes ont utilisé le chèque dès la première année d’expérimentation et 93 % des ménages disent ne pas avoir rencontré de difficultés pour l’utiliser.
L’expérimentation a permis de valider le schéma général du chèque énergie, et de s’engager vers la généralisation du dispositif en 2018 à 4 millions de ménages. Dans cette perspective, il est notamment prévu :
- de renforcer l’information des bénéficiaires sur les modalités d’utilisation du chèque énergie, en association étroite avec les relais sociaux ;
- de poursuivre la simplification de l’usage du chèque notamment par son usage en ligne tout en permettant un usage papier du chèque pour les bénéficiaires qui le souhaitent ;
- de revaloriser le montant du chèque de 50 € en moyenne en 2019, pour être porté à un montant moyen de 200€ par ménage et par an ;
- de renforcer l’information sur la possibilité d’utiliser le chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique du logement.
En 2018, le chèque énergie sera automatiquement envoyé par courrier aux bénéficiaires sur la base des informations transmises par les services fiscaux. Pour le recevoir, il faut donc faire sa déclaration de revenus, même si on ne paie pas d’impôt.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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