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2017 | Adoption du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures : la France tourne le dos aux énergies fossiles
L’Assemblée nationale a adopté mardi 19 décembre en lecture définitive le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, première traduction législative du Plan climat présenté par Nicolas Hulot le 7 juillet dernier.
Une semaine après le One Planet Summit, l’Assemblée nationale a adopté la version définitive du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Ce texte prévoit l’interdiction de l’attribution de nouveaux permis de recherche d’énergies fossiles, qu’il s’agisse de gaz, de pétrole ou de charbon, et limite le renouvellement des concessions existantes à 2040.
Pour Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire « ce texte est une mise en cohérence de notre droit avec nos engagements climatiques pris dans l’accord de Paris. Il met notre pays en conformité avec l’objectif de lutte contre le changement climatique, puisque pour rester en dessous de la limite de 2°C, nous devons laisser la quasi-totalité des énergies fossiles dans le sous-sol. C’est ce que permet ce projet de loi, qui confirme en outre que la France interdit de manière définitive la recherche ou l’exploitation des gaz de schistes ».
Alors que la Banque mondiale a annoncé lors du Sommet du 12 décembre la fin de ses financements dans l’exploration des énergies fossiles, confirmant la volonté de construire un monde où les énergies fossiles appartiennent au passé et où les énergies renouvelables représentent l’avenir, ce projet de loi prévoit une transformation irréversible de notre modèle énergétique, et permet de préparer les territoires, les entreprises et les salariés concernés aux nécessaires reconversions.
Pour Nicolas Hulot, « c’est un premier pas en avant vers une désintoxication des énergies fossiles. Nous allons maintenant continuer à travailler pour réduire notre consommation d’énergies fossiles, dans les transports, dans le logement ou dans la production d’électricité. Ce projet de loi, entraîne nos partenaires dans la même direction, comme en témoignent les engagements pris lors du One Planet Summit ».
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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