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2018 | "Chèque énergie" : Sébastien Lecornu lance le dispositif et en précise les contours
Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a détaillé le dispositif du chèque énergie lors de son déplacement dans les départements du Val d’Oise et de l’Eure ce vendredi 5 janvier 2018. En 2018, le chèque énergie remplacera les tarifs sociaux de l’énergie. Il sera distribué à partir du 26 mars sur l’ensemble du territoire national aux foyers les plus précaires. Environ 4 millions de ménages en bénéficieront.
« En ce début d’année, le Gouvernement confirme son engagement auprès des plus modestes en généralisant le « chèque énergie » qui a fait ses preuves dans le cadre d’une expérimentation dans 4 départements en 2016 et 2017. Le « chèque énergie » viendra en aide à beaucoup de nos concitoyens qui peinent à payer leurs factures d’énergie ou qui souhaitent rénover leur logement. » a indiqué Sébastien Lecornu devant des travailleurs sociaux, des agents de l’Etat chargés de la généralisation du dispositif et des futurs bénéficiaires.
Calendrier et modalité d’éligibilité
Le chèque énergie sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir contrairement au système des tarifs sociaux de l’énergie.
Pour y être éligible, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2016), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).
L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de 2 critères :
- Le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année.
- La composition du ménage.
Exemple : le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est de 7 700€ par an pour une personne vivant seule, et de 16 170 € pour un couple avec deux enfants.
Montant du chèque
Le montant moyen du chèque énergie est de 150 € pour 2018. Il s’échelonne de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition du ménage.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite
Utilisation du chèque
Le chèque permet de régler les dépenses d’énergie : électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles destinés au chauffage ou à la production d’eau chaude. Il suffit de le remettre au fournisseur d’énergie. Pour certains fournisseurs, il est possible d’utiliser son chèque en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr
Nouveauté du dispositif : le chèque énergie pourra également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Les travaux pouvant être financés par le chèque énergie sont ceux qui répondent aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Bénéficiaires et professionnels trouveront tous les renseignements sur ces modalités d’utilisation en cliquant ici.
Le chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission. La date de validité est inscrite sur le chèque.
Aucun démarchage à domicile ou par téléphone n’est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie.
En cas de perte ou de vol
En cas de perte ou de vol du chèque énergie, il est possible de déclarer cette perte ou ce vol en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou de contacter l’assistance utilisateurs. Un nouveau chèque est alors envoyé en remplacement de l’ancien. La date de validité est alors prolongée.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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