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2018 | Analyse détaillée des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement de la société ENGIE en vue de la fixation des TRV gaz au 1er juillet 2018
Dans l’attente d’un projet de loi tirant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 qui annule le décret relatif au tarif réglementé de vente du gaz, afin d’apporter de la transparence et de la lisibilité aux acteurs et pour assurer le bon fonctionnement du marché, la Commission de régulation de l’énergie publie comme chaque année son analyse des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement d’ENGIE. Cette analyse doit servir au Ministre pour fixer le niveau des tarifs réglementés pour une année à partir du 1er juillet.
Compte tenu des conditions de prix des contrats d’approvisionnement d’ENGIE et du projet de cession de ses activités portant sur le gaz naturel liquéfié à TOTAL, la CRE recommande que le niveau d’indexation de marché, aujourd’hui à 82,1 % soit porté à un niveau proche de 100%.
Les coûts d’approvisionnement ainsi définis augmenteront de 3% au 1er juillet 2018 en raison de la hausse des prix de marché de gaz naturel, sensiblement égale voire inférieure à la hausse du prix du pétrole.
Par ailleurs, l’analyse de la CRE montre que les coûts hors approvisionnement portant sur les infrastructures (réseaux et stockage) entrainent une hausse de 2,5% sur les tarifs réglementés une fois déduites les sommes dues par le gestionnaire de réseau pour la gestion de clientèle.
Les coûts commerciaux quant à eux induisent une augmentation de 2,6%. Sur ce point, la CRE souligne que ces couts devraient être révisés à la baisse pour s’ajuster à la diminution de la clientèle au tarif réglementé.
Afin de refléter ces évolutions, les tarifs réglementés HT devraient augmenter aux environs de 8,1%. Pour un client se chauffant au gaz, cette évolution correspondrait à une hausse sur sa facture TTC de l’ordre de 6,5 % (si la hausse des couts commerciaux reste à 2,6%)
A noter:
- Depuis 2015, les tarifs réglementés du gaz baissent de 5,6 % (graphique ci-après de l’évolution moyenne des TRVG)
- Sur un total de 11,5 millions de sites résidentiels et professionnels alimentés au gaz, 6,6 millions ont quitté les tarifs réglementés pour des offres de marché, soit près de 60%.
A propos de la la Commission de régulation de l'énergie
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence.
Source : Communiqué CRE
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