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2018 | Le projet de loi de finances 2019 présenté aujourd’hui confirme les inquiétudes des citoyens, collectivités et professionnels, acteurs de la transition énergétique
Pour Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique : « Le dé-tricotage de la loi de transition énergétique se poursuit. Le gouvernement ne prévoit pas de financer les prétendues priorités du quinquennat – la rénovation des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique par exemple – et ne donne aucun moyen aux territoires pour qu’ils mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain. Ce désinvestissement est symptomatique de l’incohérence de l’action gouvernementale dénoncée par Nicolas Hulot lors de sa démission. »
Maintenir les aides à la rénovation énergétique
La rénovation énergétique des bâtiments, présentée comme une priorité dans le cadre du Plan Climat 2017 (le secteur du bâtiment représentant 17 % de nos émissions de gaz à effet de serre) et objet d’un plan dédié présenté au printemps, ne fait aucun progrès. Pire, elle recule. Le gouvernement renonce à la transformation en « prime travaux » du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique), la principale aide publique à la rénovation dont le montant représentait 1,7 milliard d’euros en 2016.
Annoncée au cours de la campagne d’Emmanuel Macron, cette prime devait rendre les travaux de rénovation plus accessibles aux ménages. Présentée en septembre 2017 comme une des quatre mesures phares du Paquet Solidarité Climatique, cette proposition serait finalement trop « coûteuse et complexe dans son déploiement ». L’Etat propose donc de reconduire le CITE, en réduisant au passage d’au moins 40 % le montant total alloué !
Alors que la rénovation énergétique des bâtiments est un des secteurs où le retard accumulé et le sous-financement sont particulièrement marqués, le CLER dénonce ce contresens et demande que les aides à la rénovation soient au moins maintenues et attribuées en priorité à la réalisation de rénovations très performantes au bénéfice des ménages les plus en difficulté, pour générer d’importantes économies et lutter efficacement contre la précarité énergétique.
Financer le Service public de la performance énergétique de l’habitat
Au-delà des subventions pour les travaux, un meilleur accompagnement de tous les ménages est indispensable pour l’amélioration de l’habitat. Face à la complexité des aides et à l’instabilité des réglementations sur la rénovation, peu de ménages et encore moins de copropriétés osent « passer à l’acte ». C’est pourquoi le CLER demande la mise en place d’un véritable Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) organisé localement pour s’adapter aux spécificités de chaque territoire et pallier l’incapacité du seul marché privé à massifier la rénovation performante pour tous. Prévu par l’article 22 de la Loi de transition énergétique, il n’est toujours ni défini, ni financé alors que les fonds de l’Ademe pour les Espaces Info Energie (EIE) sont annoncés en baisse.
Une dotation énergie-climat pérenne pour les collectivités
Autre demande importante portée par de très nombreux acteurs dont le CLER, la création d’une dotation « énergie-climat » pérenne pour les collectivités locales engagées dans des plans climat ambitieux, ou des initiatives comme les Territoires à énergie positive (TEPOS) et 100 % énergie renouvelable. Les collectivités locales mettent en œuvre des solutions adaptées pour sortir, enfin, d’un modèle énergétique centralisé inefficace. Avec la prise en compte croissante de ce rôle, les missions des collectivités locales se multiplient. Tout en leur confiant de nouvelles prérogatives et de nouvelles obligations, l’Etat réduit leurs dotations et leurs revenus propres (avec la suppression de la taxe d’habitation par exemple). La contribution climat-énergie doit être redistribuée pour réduire les inégalités et investir dans la transition écologique comme le préconisent tous les travaux d’experts sur le sujet. Mais le gouvernement fait le choix inverse en favorisant les baisses d’impôt pour les entreprises ou les plus riches, au risque de mettre en péril l’acceptabilité de cette mesure indispensable.
« Malheureusement, l’exécutif a les yeux rivés sur la réduction du déficit budgétaire et reste sourd aux cris d’alarme répétés des scientifiques qui ont démontré depuis longtemps que l’enjeu majeur pour notre avenir est le dépassement de notre budget carbone, près de 7 % supérieur à l’objectif l’année dernière… », conclut Jean-Baptiste Lebrun, directeur du CLER – Réseau pour la transition énergétique.
A propos du CLER
En 2018, le CLER fédère un réseau de plus de 300 structures professionnelles réparties sur l’ensemble du territoire français. Les acteurs du CLER mènent localement des projets concrets. Au sein de leur association, de leur collectivité ou de leur entreprise, ils mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain, à l’aide de pratiques locales vertueuses et reproductibles. Par la diversité de leurs activités, de leur nature et de leurs champs d’action, ils contribuent à construire une vision transversale et cohérente de l’énergie.
Source : Communiqué CLER
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