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2018 | La Commission donne son feu vert à un soutien public de 600 millions d'euros en faveur d'installations solaires innovantes en France
La Commission européenne a autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une mesure visant à soutenir les installations innovantes permettant la production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Cette mesure contribuera à soutenir les objectifs énergétiques et climatiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.
Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Notre futur reposera sur les énergies renouvelables. L'initiative française à laquelle la Commission donne son feu vert aujourd'hui encouragera les investissements dans des installations solaires innovantes. Elle contribuera à la transition de la France vers un approvisionnement énergétique sobre en carbone et durable sur le plan environnemental, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE et à nos règles en matière d'aides d'État.»
La mesure est conçue pour encourager la production d'électricité de source renouvelable à partir d'installations solaires innovantes en France.
Ce régime, doté d'un budget indicatif de 600 millions d'euros, est financé sur le budget de l'État français. Il soutiendra le déploiement d'une capacité de production supplémentaire de 350 mégawatts.
Le soutien est accordé aux installations solaires innovantes (au sol ou sur les bâtiments) d'une capacité de production comprise entre 100 kilowatts et 5 mégawatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés dans le cadre d'appels d'offres organisés jusqu'en 2019.
Les installations sélectionnées bénéficieront d'un soutien sous la forme d'un tarif de rachat (un prix garanti) ou d'une prime venant s'ajouter au prix du marché (un «complément de rémunération») pendant 20 ans.
La Commission a apprécié le régime au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier sur la base de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie. Elle a constaté que le régime français encouragera le développement de solutions innovantes dans le domaine de l'énergie renouvelable solaire et évitera toute surcompensation pour les bénéficiaires du soutien public, conformément aux exigences des lignes directrices.
La Commission est ainsi parvenue à la conclusion que cette mesure permettra à la France d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables afin d'atteindre ses objectifs en matière de climat, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, sans fausser indûment la concurrence.
Source : Communiqué Commission européenne
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