janv.
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2019 | Le Gouvernement publie le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dans son intégralité
Annoncé en novembre dernier par le Président de la République et le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, dans le cadre de la présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat, le ministère de la Transition écologique et solidaire publie aujourd’hui l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui constituera le fondement de l’avenir énergétique de la France pour les prochaines années.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie porte le projet de mener à bien la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié et donc plus résilient. Cette transition doit être réalisée sans rupture, en donnant une trajectoire claire, argumentée, allant irréversiblement dans le sens du respect de l’environnement et du climat. Cette PPE dessine le chemin que le Gouvernement va emprunter au cours des 10 prochaines années.
La PPE fixe les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Elle inscrit la France dans une trajectoire qui permettra d'atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe ainsi le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain.
Cela permet de construire une vision cohérente et complète de la place des énergies et de leur évolution souhaitable dans la société française. Les dix prochaines années permettront de prendre le virage qui rendra faisable la nécessité de la neutralité carbone.
Le projet mis en ligne aujourd’hui est un projet issu d’un long processus d’élaboration. Les étapes clé ont été :
Juin 2017 : lancement de l’élaboration de la PPE en associant les membres du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) et du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) ;
Septembre 2017 - Mai 2018 : travaux avec les parties prenantes du CNTE, du CSE et des organisations spécialistes
- 5 groupes de travail se sont réunis à 4 reprises sur les déterminants de la demande en énergie
- 24 ateliers de travail sur les enjeux de l’offre d’énergie et l’adéquation offre/demande
Mars – Juin 2018 : Débat public organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP)
- 8 000 participants aux réunions
- 47 572 visites sur le site internet
Janvier 2019 : lancement des consultations sur le projet de PPE
Ce projet va maintenant être discuté au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis, demandé par la loi. Ces instances peuvent être consultées en parallèle :
- L’Autorité environnementale (AE) sur l’évaluation environnementale stratégique de la PPE ;
- Le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) ;
- Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) ;
- Le Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE) ;
- Le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité ;
- Le Comité du système de distribution publique d’électricité ;
- Les Etats voisins.
Le public sera invité à donner son avis sur la PPE par internet à l’issue de l’Avis rendu par l’Autorité environnementale. Il disposera également de cet avis pour éclairer ses positions.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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