janv.
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2009 | La CRE publie son premier rapport de surveillance, portant sur le fonctionnement des marchés français de gros de l’électricité et du gaz en 2007
La CRE a examiné le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2007. Elle publie un rapport présentant les résultats de ses premiers constats ainsi que les actions qu’elle entend conduire pour analyser certains comportements observés.
A la suite des analyses qu’elle a menées sur le marché de l’électricité, dans le cadre de sa mission de surveillance, la CRE observe que, en 2007, la production nucléaire a été marginale pendant environ 15% des heures. La marginalité de la production des barrages hydrauliques a, elle, été d’environ 25 %, et celle de la production au charbon a été comprise entre 25 et 30 %. La production au fioul a été marginale pendant moins de 2% des heures. Enfin, les prix sur les marchés frontaliers ont eu une influence importante sur le prix français, qu’ils ont déterminé pendant 20 à 25 % des heures de l’année.
Sur un marché efficace, le prix est déterminé, à chaque instant, par la centrale de production marginale parmi toutes celles qui contribuent à la satisfaction de la demande. La formation du prix de gros est donc conditionnée par la fréquence de la marginalité de chaque filière de production et par la valorisation de sa production.
Sur le marché day-ahead, le prix a reflété la valorisation, décidée par EDF, de la production des centrales nucléaires et hydrauliques lorsque celle-ci était marginale. Le niveau de cette valorisation était généralement supérieur au coût marginal de production des centrales concernées. Or un producteur, même dominant, peut légitimement rechercher l’optimisation de ses revenus, à condition que celle-ci ne soit pas constitutive d’un abus de position dominante ou d’une manipulation des prix. Par conséquent, il y a lieu de vérifier la pertinence de la méthode de valorisation des productions nucléaire et hydraulique sur le marché de gros.
La CRE a, par ailleurs, démontré que la transparence de la production, qui a progressé, doit encore être améliorée. Les informations publiées sur la disponibilité prévisionnelle du parc de production d’électricité ont été insuffisantes.
Enfin, la CRE a constaté que la progression limitée de la concurrence sur le marché de détail et la mise en place du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM) avaient freiné la progression de l’activité sur le marché de gros de l’électricité.
Sur la base de ces constats, la CRE mènera des audits sur les méthodes de valorisation des productions nucléaire et hydraulique d’EDF et formulera des recommandations sur la transparence de la production, sur la base d’une consultation publique.
Sur le marché de gros du gaz naturel, la CRE observe que, même si elle progresse tout au long de l’année 2007, l’activité s’est limitée au négoce de produits de court terme dans le nord de la France. En outre, peu d’informations publiques ont été disponibles sur le marché, la plupart des transactions ayant été conclues sans intermédiaire.
Par ailleurs, le CRE constate que les conditions d’approvisionnement des fournisseurs qui ne disposaient pas d’une situation d’opérateur historique en Europe n’ont pas été satisfaisantes. Ces fournisseurs ont dû acquérir l’essentiel de leur gaz sur le marché français.
Pour améliorer la transparence du marché de gros du gaz, la CRE publiera des informations agrégées et anonymes sur le marché bilatéral, d’après des données sur le volume des transactions qui seront collectées auprès des acteurs.
Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel. Elle veille à l’absence de toute discrimination, subvention croisée ou entrave à la concurrence
Source : Communiqué CRE
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