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2019 | Projet de loi énergie-climat : la fermeture des centrales à charbon inscrite dans la loi
L’article 3 du projet de loi énergie-climat, examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, a été adopté ce jeudi 27 juin 2019. Il inscrit dans la loi un dispositif conduisant à la fermeture des 4 dernières centrales à charbon de France métropolitaine d’ici à 2022.
« Je salue l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale de l’article 3 du Projet de loi énergie-climat qui confirme notre engagement à mettre fin à la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022 et à accompagner l’ensemble des salariés et territoires concernés. Pour faire face à l’urgence climatique, nous avons pris la décision de sortir de la dépendance aux énergies fossiles. En inscrivant dans la loi les outils juridiques qui nous permettront demain de sortir du charbon, nous faisons un pas de plus vers l’objectif zéro émission nette d’ici 2050.» a déclaré à l’Assemblée nationale François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
En plafonnant le niveau d’émissions et donc la durée de fonctionnement des centrales à charbon à compter du 1er janvier 2022, l’article 3 du projet de loi relatif à l’énergie et au climat adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale crée un dispositif qui conduira à l’arrêt de l’exploitation de ces 4 dernières centrales à charbon de France métropolitaine.
Il constitue ainsi une traduction concrète, dans la loi, de l’engagement du président de la République de mettre fin à la production d’électricité à partir du charbon, réaffirmé à l’occasion de la présentation du Plan climat le 6 juillet 2017 et du discours de présentation de la Stratégie française pour l’énergie et le climat le 27 novembre 2018,
L’article 3 du projet de loi permet par ailleurs la mise en place d’un dispositif d’accompagnement dédié, en plus des projets de territoire auxquels le ministère de la Transition écologique et solidaire travaille déjà, qui confirme la volonté du Gouvernement d’accompagner l’ensemble des salariés et territoires concernés par la mise à l’arrêt de ces sites.
Ces mesures d’accompagnement seront élaborées en concertation étroite avec les partenaires de la branche professionnelle, au terme d’un dialogue social.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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