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2019 | Adoption du projet de loi Energie-Climat : vers la neutralité carbone en 2050
Le projet de loi Energie-Climat a été adopté vendredi 28 juin 2019 en séance publique à l’Assemblée nationale. Veuillez trouver en pièce jointe le dossier de presse relatif au texte et à ces dispositions, et ci-dessous de ces éléments.
« Je salue l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale à une large majorité du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Face à l’urgence écologie et climatique, nous réaffirmons par ce texte notre détermination à aller plus vite, plus loin et plus fort en matière de lutte contre le changement climatique. Neutralité carbone en 2050, sortie progressive du charbon, déploiement des énergies renouvelables, lutte contre les passoires thermiques. L’action climatique de la France franchit ce soir une étape clé ! Avec 248 amendements adoptés, l’engagement et le travail menés par les députés ont permis d’enrichir le texte au fil des débats, tant en commission qu’en séance publique, et in fine de faire avancer la France dans la lutte contre le changement climatique. » a déclaré François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Le projet de loi Energie-Climat constitue une étape-clé de la mise en œuvre de l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique, qui porte un objectif majeur : celui de la neutralité carbone en 2050, adopté ce soir par l’Assemblée nationale.
Le texte inscrit ainsi dans le marbre de la loi différentes mesures suivant 4 axes principaux :
1. Réduire notre dépendance aux énergies fossiles en rehaussant l’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles à 40% d’ici 2030 (contre 30% aujourd’hui), qui passera notamment par la fin de la production d’électricité à partir du charbon à compter du 1er janvier 2022, confirmée dans la loi.
2. Lutter contre les passoires thermiques, en mettant en place une action en trois phases :
- Une phase incitative, qui ajoute aux aides existantes un nouvel arsenal de mesures d’information et d’incitation ;
- Une phase d’obligation de travaux, qui oblige pour tous les propriétaires de passoire thermique à réaliser avant 2028 des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement ;
- Une phase de mécanismes contraignants, qui seront notamment définis par le Parlement en 2023 dans le cadre de la programmation quinquennale de l’énergie créée par la loi Energie-Climat, ainsi que par la convention citoyenne pour le climat.
3. Mettre en place de nouveaux outils de pilotage, gouvernance et évaluation de notre politique climat afin de garantir l’atteinte de nos objectifs : « budget vert », feuille de route quinquennale de la rénovation énergétique des bâtiments, loi de programmation quinquennale pour le climat, amélioration du reporting environnemental des entreprises, …
4. Mieux maîtriser le prix de l’énergie, en se donnant notamment la possibilité de porter le plafond de l’Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH), par décret, à 150 TWh au lieu de 100 TWh.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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