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2019 | La procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 est engagée de façon irréversible
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a reçu aujourd’hui de l’entreprise EDF la demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale de Fessenheim. Cette étape importante acte de manière irréversible la fermeture de la centrale à l’été 2020. Le Gouvernement est pleinement engagé pour la réussite du processus de reconversion du site.
Cette demande d’abrogation fait suite au protocole d’indemnisation de la centrale, qui vient d’être signé par la ministre. Elle entérine la perspective d’une fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020, avec un arrêt du réacteur n°1 le 22 février et du réacteur n° 2 le 30 juin 2020.
Le protocole d’indemnisation fixe les principes de l’indemnisation de l’entreprise par l’Etat, composée d’une part fixe liée à l’anticipation des coûts liés à la fermeture et d’une part variable reflétant le manque à gagner pour EDF.
Dans le cadre du Projet de territoire, signé le 1er février 2019, le Gouvernement est mobilisé pour accompagner la fermeture de la centrale. Il s’agit de mettre en œuvre, avec l’appui des collectivités locales et la participation active d’EDF, une stratégie ambitieuse et exemplaire de reconversion des personnels et pour le territoire, afin d’accompagner sa transformation à travers des projets d’aménagement économique, de développement des énergies renouvelables, de verdissement des mobilités et d’innovations. Une cellule de reclassement a par ailleurs été mise en place pour accompagner les salariés de la centrale.
La France poursuit la mise en œuvre de sa stratégie énergie-climat, dont un axe important vise à diversifier ses sources de production et d’approvisionnement en électricité.
En application du plafond de capacité nucléaire fixé par la loi de transition énergétique, la centrale de Fessenheim devait fermer au plus tard à l’horizon de la mise en service de l’EPR de Flamanville. Dans le contexte des retards que connaît aujourd’hui ce dernier, le Gouvernement a souhaité que la fermeture de Fessenheim ne soit pas une nouvelle fois reportée. En effet, le territoire, les salariés de l’entreprise ainsi que les sous-traitants doivent bénéficier de visibilité pour mettre en œuvre cette importante transition.
L’Etat et EDF se sont ainsi accordés lors de la préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie sur le caractère optimal d’une fermeture de la centrale en 2020, permettant enfin de lever les doutes liés à la date de fermeture. L’année prochaine correspond en effet à la quatrième visite décennale du premier réacteur de la centrale. Pour poursuivre l’exploitation, EDF aurait eu à réaliser d’importants investissements qui n’auraient pas été rentabilisés d’ici à la mise en service de Flamanville.
Un Comité de pilotage (Copil) a été mis en place afin de réaliser un suivi des engagements et des projets. Le dernier Copil s’est réuni le 26 septembre 2019 sous la présidence de la Secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon, et le prochain se tiendra début 2020.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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