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2020 | Rénovation énergétique : 9 régions engagées aux côtés de l’Etat pour mettre en place des guichets d’accompagnement des Français qui désirent rénover leur logement
Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et Renaud Muselier, président de Régions de France, ont coprésidé ce mardi 30 juin 2020 le comité d’orientation du programme national du « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique » (SARE), en présence d’Arnaud Leroy, Président de l’ADEME, pilote du programme.
Forts du constat régulièrement partagé sur la nécessité de bien informer et orienter les Français dans la rénovation de leur logement, les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont proposé de renforcer le service public de la rénovation énergétique. La mise en place du programme SARE, lancé en septembre 2019, vise à apporter une réponse efficace et durable à travers le déploiement de guichets locaux d’information et d’accompagnement.
Le comité d’orientation du programme, qui réunit l’État et les principales associations de collectivités (Régions de France, ADCF, ADF, AMF et France Urbaine), a dressé un premier bilan du déploiement du programme, neuf mois après son lancement par le Gouvernement et la signature d’un protocole d’alliance entre Régions de France et l’Etat le 18 décembre 2019.
Le comité a salué l’engagement de nombreux territoires dans le dispositif. À ce jour, 11 conventions territoriales, couvrant 9 régions, ont été votées ou seront soumises au vote d’ici fin juillet 2020 : les Régions Bretagne, Centre Val-de-Loire, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, ainsi que la Métropole du Grand Paris et les Départements de Seine-et-Marne et de l’Essonne en Ile-de-France. Au total, ces conventions prévoient de mobiliser 100 millions d’euros de Certificats d’économie d’énergie en complément de 150 millions d’euros des collectivités territoriales pour les trois prochaines années. Très concrètement, il s’agit d’informer et de conseillers plus de 1.7 millions de ménages, d’accompagner 90 000 particuliers ou copropriétés dans leurs projets de travaux ou encore de mener plus de 70 000 audits énergétiques.
« Accélérer la rénovation énergétique est une priorité. Or nous savons que faire des travaux dans son logement est souvent difficile sans information sur les aides ou sans conseils sur les travaux. Les citoyens de la convention pour le climat nous l’ont aussi dit avec force. Je me réjouis donc que l’action engagée il y a un an porte ses premiers fruits et que les collectivités se mobilisent très nombreuses aux côtés de l’Etat pour ce service public. Avec les engagements actuels, nous pourrons offrir un service performant d’accompagnement pour les Français, les copropriétés et les petites entreprises pour la rénovation énergétique sur plus des 3/4 du territoire national » se félicite Emmanuelle WARGON. L’objectif est désormais d’aboutir à une couverture par une convention de 100 % du territoire métropolitain d’ici la fin de l’année 2020, grâce à l’engagement à venir des régions Hauts-de-France, Normandie, Occitanie et Provence Alpes Côte d’Azur, ainsi que des départements franciliens du Val d’Oise et des Yvelines. Le déploiement en Outre-Mer se finalisera au 1er semestre 2021.
« Le Président de la République l’a dit clairement : le plan de relance sera économique, écologique et social. La rénovation énergétique des logements est à la croisée des chemins. Parce que nous devons aller plus vite et plus fort, nous ne devons laisser personne dans l’impasse. Pour cela, l’information et l’orientation des ménages dans leur projet de travaux est une première pierre essentielle. C’est la garantie de l’accès réel aux aides de l’Etat et des collectivités territoriales, auxquelles ils ont droit. L’engagement des régions et de l’ensemble des collectivités territoriales est une condition essentielle de succès. Le défi de la massification de la rénovation ne peut être relevé avec succès qu’ensemble. C’est tout l’enjeu du programme SARE qui se déploie très largement aujourd’hui et vient compléter les dispositifs que nous mettons en place, avec les collectivités et l’ANAH, auprès des ménages précaires » indique Julien DENORMANDIE.
Le programme SARE vient compléter les dispositifs déjà mis en place par les collectivités et par l’Etat pour accélérer et amplifier la rénovation énergétique des bâtiments. Depuis 2017, le Gouvernement a placé la rénovation au cœur de ses priorités : plus de 3,5 milliards d’€ par an d’aides publiques pour financer les travaux (MaPrimeRénov’, aides de l’Anah, Eco-PTZ, TVA à taux réduit à 5,5%), un renforcement des dispositifs portés par l’Anah en faveur des ménages modestes et des copropriétés fragiles , une bannière commune pour renforcer la communication auprès des ménages et des professionnels avec FAIRE (Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Energétique), un nouveau DPE opposable d’ici l’été 2021 pour mieux informer propriétaires et locataires, …
Dans le contexte particulier lié à la relance post-crise sanitaire, le comité a validé une feuille de route comprenant quatre chantiers pour la réussite du déploiement opérationnel du programme, sous la conduite de l’ADEME :
1- renforcer l’articulation des dispositifs nationaux et territoriaux ;
2- faciliter l’investissement local dans la rénovation énergétique, en cohérence avec l’ambition portée ;
3- garantir un cadre juridique et technique sécurisé pour l’Etat, les collectivités et les opérateurs, permettant de s’adapter aux spécificités locales ;
4- inscrire le programme SARE dans la durée pour pérenniser la dynamique, tout en mobilisant l’ensemble des parties prenantes.
« La crise a révélé l’importance cruciale d’une bonne coordination entre l’Etat et les Régions, dont la coopération efficace a permis d’apporter des solutions immédiates pour faire face à cette situation exceptionnelle. Dans le cadre des plans de relance et de cette feuille de route partagée, les Régions volontaires pourront aller plus loin dans les politiques essentielles pour nos concitoyens en étant associées très en amont dans les choix nationaux et dans leurs évolutions. Les Régions entendent jouer pleinement leur rôle d’orientation stratégique, de planification, de coordination et d’animation pour soutenir, favoriser et faciliter la mobilisation des différents échelons de collectivités dans la réussite opérationnelle du programme SARE et plus largement dans la politique publique de rénovation énergétique. » souligne Renaud MUSELIER.
Les premiers résultats partagés à l’occasion de ce comité sont prometteurs et contribueront à accélérer le déploiement du service public d’accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique, en particulier dans le contexte de reprise économique où le Gouvernement souhaite renforcer la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments.
Le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) :
Lancé en septembre 2019 par les Ministres Julien DENORMANDIE et Emmanuelle WARGON et doté d’une enveloppe financière pluriannuelle de 200 M€, le programme SARE vise à renforcer la dynamique territoriale de la rénovation énergétique existante, en partenariat avec les collectivités territoriales et les réseaux professionnels. En apportant un cofinancement jusqu’à 50% des montants engagés par les collectivités territoriales grâce à des certificats d’économie d’énergie, le programme cible non seulement l’information et l’accompagnement des ménages dans leur parcours de rénovation de leur logement, mais aussi l’animation de la filière professionnelle pour encourager le développement d’une offre de qualité et la montée en compétence. Le programme s’adresse aussi au segment du « petit tertiaire privé », dont les acteurs éprouvent par bien des aspects les mêmes difficultés que les particuliers dans leur démarche de performance énergétique. Ce programme a pour objectif de consolider et d’augmenter un service qui existe déjà : les espaces FAIRE, en complémentarité avec l’accompagnement proposé par l’Anah pour les publics les plus modestes.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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