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07
2023 | La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour septembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie les valeurs de son prix repère de vente de gaz naturel pour le mois de septembre 2023 pour les consommateurs résidentiels, dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) le 30 juin 2023. Ce prix repère, publié à titre indicatif et de façon mensuelle, comporte un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure.
Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG ont pris fin le 30 juin 2023. La CRE invite les consommateurs aux TRVG à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique.
Parallèlement, les consommateurs ayant souscrit une offre de marché dont l’évolution est indexée sur les TRVG ont dû recevoir les nouvelles conditions contractuelles de leur offre.
Pour éclairer les consommateurs dans ce contexte, la CRE publie depuis le mois de juin 2023 un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel. Ce prix repère est un prix variable et intègre à la fois les coûts d’approvisionnement (coût de l’énergie sur le marché de gros) et les coûts « hors approvisionnement » tels que les coûts commerciaux, les coûts d’acheminement ou de stockage et la rémunération du fournisseur.
Ce prix repère indicatif a pour objet de servir de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture à partir de juin 2023.
La CRE souligne que le prix repère de vente de gaz naturel qu’elle publie a un caractère indicatif et que les fournisseurs construisent librement leurs offres en fonction de leurs conditions d’approvisionnement, de leurs choix commerciaux, mais aussi des conditions contractuelles qu’ils proposent. Ainsi, à titre d’exemple, le prix d’une offre à prix fixe sur un an est susceptible de différer sensible-ment du prix de référence de la CRE qui reflète les variations mensuelles et trimestrielles du prix du gaz. Les consommateurs doivent tenir compte, pour comparer les offres proposées par les fournisseurs, des conditions contractuelles qui leur sont associées.
Devoir d’information et de conseil du fournisseur
La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
Grille du prix repère de vente du gaz pour septembre 2023 sur la zone de GRDF
A propos de la CRE
Autorité administrative indépendante, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals.
Source : Communiqué CRE
Voir la fiche de l'entreprise CRE
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