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2023 | Nouveau nucléaire : le Sénat a modifié le projet de loi
Mardi 24 janvier 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Ce projet de loi a pour objet de permettre de réunir les conditions juridiques, financières et d'organisation nécessaires à la relance d'une politique en matière de nucléaire civil. À cette fin, il prévoit notamment :
- la simplification des procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs électronucléaires (art. 1er) ;
- une dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d'un réacteur électronucléaire et des équipements et installations nécessaires à son exploitation (art.3).
Le Sénat a modifié le projet de loi sur plusieurs points importants, par des amendements adoptés en commission puis en séance publique, notamment sur:
- l’abrogation des verrous posés à la relance du nucléaire (art. 1er A) ;
- une nouvelle stratégie en matière de nucléaire (art.1er B) ;
- des objectifs de « décarbonation » pour la prochaine loi quinquennale sur l’énergie, attendue avant le 1er juillet 2023 (art. 1er C) ;
- une évaluation réalisée d’ici cette loi quinquennale sur les besoins induits par les 14 réacteurs pressurisés européens (EPR) mentionnés par le Gouvernement et les 9 autres étudiés par RTE, sur la situation du groupe EDF, des finances publiques et du marché de l’électricité, sur les besoins en termes de métiers et de compétences, la sûreté et la sécurité et le cycle de combustible (art. 1er D) ;
- une clarification des modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement (art.9) ;
- un ajustement de la procédure de mise à l’arrêt définitif des installations nucléaires de base (INB) ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à 2 ans (art.10).
Le texte ainsi modifié est désormais transmis à l'Assemblée nationale.
Source : Communiqué Sénat
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