déc.
03
2013 | Nouvelle offre d'achat groupé de gaz naturel
Fin des tarifs réglementés de gaz : partir ensemble pour arriver à l’heure !
L’UGAP propose une solution d’achat groupé de gaz naturel dans le cadre de son offre nouvelle "Energie & Environnement"
Avec la suppression en 2014 des tarifs réglementés de vente, tout pouvoir adjudicateur, consommateur final de plus de 200 MWh/an, devra impérativement satisfaire ses besoins en gaz au terme d’une opération de mise en concurrence des acteurs économiques. Face à la difficulté, pour les personnes publiques, de s’approprier une discipline technique nouvelle et face aux contraintes de calendrier, l’UGAP s’est organisée pour proposer une solution d’achat groupée immédiatement opérationnelle, gage de performance économique.
Du fait de l’accord conclu entre les autorités françaises et la Commission européenne pour mettre fin aux tarifs réglementés, l’UGAP a décidé de mettre en place, au profit de l’ensemble des personnes publiques, un processus d’achat groupé de gaz naturel. Pour ce faire l’établissement s’est adjoint l’expertise de professionnels notamment issus de syndicats intercommunaux d’énergie et a participé, cet été, au lancement d’une première procédure visant à satisfaire une part importante des besoins des hôpitaux universitaires et du ministère de la défense.
Au-delà de la sécurité technique et juridique, l’intérêt du recours à l’UGAP réside naturellement dans la capacité de la centrale d’achat à fédérer les besoins des collectivités territoriales, des établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités), des établissements de la sphère hospitalière et sociale, des opérateurs de l’Etat et ce, sur l’ensemble du territoire. En achat d’énergie, l’union fait en effet le prix !
Mais l’ambition de l’UGAP n’est pas simplement de proposer une action visant à réduire le coût des énergies (pour mémoire, la facture énergétique représente plus de 10 % des budgets de fonctionnement des communes et a augmenté de 23 % au cours des 5 dernières années). Par la création d’un véritable projet " Energie & Environnement ", elle entend aussi, au travers de la mise en place d’une gamme de services en efficacité énergétique, offrir aux gestionnaires de patrimoine des outils de réduction des consommations et d’assistance à la conception de bâtiments à haute performance énergétique répondant aux obligations croissantes en matière d’environnement.
De manière à éviter un basculement contractuel en plein hiver ainsi que les possibles risques d’encombrement procédural d’avant échéance, les personnes publiques intéressées peuvent dès maintenant prendre contact avec l’UGAP (Philippe Tessier, Directeur Projet Energie & Environnement, ptessier@ugap.fr) et demander à intégrer leurs besoins dans l’accord-cadre qui sera publié début 2014.
A propos de l'UGAP
L'UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget, d'une part, et du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autre part.
Elle est aujourd'hui la seule centrale d'achat public "généraliste" française et constitue un acteur spécifique de l'achat public, dont le rôle et les modalités d'intervention sont définis par le Code des marchés publics et l'ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant transposé les dispositions des directives communautaires.
Le recours à la centrale d'achat, elle-même soumise au Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure. L'UGAP opère donc dans un contexte d'autonomie de choix de ses clients, qui l'oblige à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés.
En sa qualité d'établissement public, elle est soumise à la contrainte d'équilibre de ses comptes, mais elle n'a pas pour vocation la recherche de résultats bénéficiaires optimisés.
L'UGAP constitue un levier de la mise en œuvre des politiques publiques, notamment en matière de rationalisation de la dépense, de développement durable et de soutien aux PME et à l'emploi local. En tant que coordonnateur du groupement de commandes "véhicules électriques" piloté par le groupe "La Poste", elle a contribué en 2010/2011 au développement d'une nouvelle filière industrielle d'importance majeure et développe, en complément, une offre étendue en matière d'électromobilité. Plus ponctuellement, elle accompagne la politique de transfert des compétences vers les départements, des parcs départementaux de l'Équipement, d'une part, et d'harmonisation des achats de matériels d'incendie et de secours, d'autre part.
Avec la création, en 2009, du "Services des Achats de l'État" (SAE) doté d'une force de prescription importante et dont la mission est de contribuer à la professionnalisation de la filière achats des ministères et de générer des économies, le rôle d'opérateur d'achat de l'UGAP auprès de l'Etat s'est trouvé renforcé. C'est notamment dans ce cadre qu'elle opère s'agissant des véhicules, du papier éco-responsable, des consommables de bureau et de certains services aux bâtiments.
Source : Communiqué UGAP
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