mars
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2025 | Organisation de la campagne 2025 du chèque énergie
Le Gouvernement se mobilise pour garantir un accès simplifié et sécurisé au chèque énergie ainsi qu’une transition fluide vers ses nouvelles modalités d’attribution, fixées dans la loi de finances pour 2025. L’automaticité de l’envoi est ainsi préservée au maximum et sera améliorée. Le site internet du chèque énergie a été modernisé et permettra l’édition du chèque en ligne.
Compte tenu de l’adoption tardive de la loi et des textes d’application à prendre, les fournisseurs d’énergie sont invités à faire preuve de souplesse et de bienveillance à l’égard des clients potentiellement éligibles, en particulier ceux précédemment bénéficiaires, dans l’attente de l’envoi des premiers chèques énergie au titre de la campagne 2025 qui interviendra exceptionnellement en novembre.
L’article 173 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 a modifié les modalités d’attribution du chèque énergie pour tenir compte de la suppression, en 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont a bénéficié l’ensemble des ménages. Afin de conserver l’envoi d’un seul chèque par logement, l’attribution du chèque énergie s’appuiera désormais sur le numéro de Point de Livraison (PDL) d’électricité du logement et sur les revenus du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d’électricité.
Pour permettre une attribution automatique du chèque énergie au plus grand nombre, une liste des bénéficiaires sera établie en croisant les informations détenues par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les données des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité (GRD), et celles des fournisseurs d’électricité.
Les ménages qui ne seraient pas ainsi automatiquement identifiés pourront se faire connaître via un portail en ligne, ou solliciter le chèque par courrier. Par ailleurs, afin que les foyers précédemment bénéficiaires et sans compteur d’électricité à leur nom n’en perdent pas le bénéfice, l’aide spécifique forfaitaire, prévue pour les occupants des résidences sociales, sera étendue à tous les logements-foyers conventionnés APL, aux logements en intermédiation locative (IML) et aux résidents des établissements accueillant des personnes âgées -sous condition de ressources[1].
Le ministère organisera prochainement une réunion d’information et une consultation des parties prenantes sur les textes d’application.
En raison de l’adoption tardive de la loi de finances pour 2025, l’envoi des premiers chèques énergie au titre de la campagne 2025 interviendra en novembre 2025, puis les envois se poursuivront dans les mois qui suivent pour les personnes qui se déclareront sur la plate-forme.
Dans ce contexte et afin d’assurer une protection des ménages précaires, le Ministre chargé de l’Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, a demandé aux fournisseurs d’énergie de faire preuve de souplesse à l’égard des clients potentiellement éligibles, en particulier ceux précédemment bénéficiaires du chèque énergie, notamment en cas d’impayé, et de maintenir leurs protections associées au chèque énergie, en privilégiant la réduction de puissance pour l’électricité et en évitant les interruptions d’alimentation.
Le Ministre a également rappelé que les protections associées au chèque énergie sont rétroactives et doivent être appliquées dès lors qu’un bénéficiaire se fait connaître soit par le paiement avec son chèque énergie, soit par l’envoi de ses attestations.
Dans une démarche de simplification et d’accessibilité, le site internet du chèque énergie a été modernisé depuis le 21 février 2025. Les démarches en ligne des bénéficiaires sont à présent facilitées par une navigation plus intuitive et un accès simplifié aux services.
A l’été, une nouvelle option de dématérialisation sera ajoutée au dispositif : le « e-chèque ». Les bénéficiaires disposeront directement du montant de leur chèque énergie dans leur espace personnalisé sur le site du chèque énergie dès le début de la campagne et pourront l’utiliser en plusieurs fois auprès des différents fournisseurs d‘électricité et de gaz naturel qui acceptent ce service. Cette évolution offrira une plus grande souplesse d’utilisation aux ménages bénéficiaires.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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