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2015 | Passeports de la rénovation énergétique : Ségolène Royal lance avec Engie une expérimentation dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte
A l’occasion du lancement du débat interne sur le climat et l’énergie chez Engie, Ségolène Royal a signé avec Gérard Mestrallet une convention pour l’expérimentation des passeports de la rénovation énergétique dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Les passeports fourniront aux personnes qui en font la demande des recommandations de travaux personnalisées afin de les accompagner dans la rénovation de leur logement.
Ils comporteront trois volets :
1. Un diagnostic approfondi : le passeport réunit des informations sur la performance énergétique du logement en fonction des besoins des habitants.
2. Des préconisations de travaux personnalisées : le passeport établit des solutions de travaux adaptées : isolation du bâtiment, remplacement des équipements de chauffage… Il propose un échéancier, détermine les coûts et les économies d’énergie et de facture qui en découlent, et précise les aides et financements possibles pour les réaliser.
3. La présentation des résultats issus des travaux : le passeport prévoit une simulation et une présentation des résultats au ménage afin de faciliter la prise de décision et d’inciter au passage à l’acte.
Les passeports seront réalisés par des entreprises certifiées ou qualifiées « RGE rénovation globale » signataires de la charte d’engagement.
Le programme se met en place à partir du 1er janvier 2016 dans 10 territoires volontaires(1). Les particuliers propriétaires d’un logement construit avant le 1er janvier 2000 et situé dans un territoire à énergie positive pour la croissance verte partenaire de l’opération, pourront bénéficier de l’expérimentation.
L’expérimentation prévoit la réalisation de 1000 passeports.
Gratuits pour les ménages, les passeports seront financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
(1). Sont envisagés : Ville de Rouen, Saint-Etienne Métropole et Parc naturel régional du Pilat, Clermont Communauté et Saint Jacques Plus (ville de Clermont Ferrand), Communauté urbaine de Bordeaux, Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre, Grand Poitiers, Mulhouse Alsace Agglomération, Alès Agglomération, Avignon et CA Grand Avignon.
Sur l’ensemble du territoire national, les ménages peuvent bénéficier du service public de la performance énergétique de l'habitat mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce service public s’appuie sur le réseau des plates-formes de la rénovation énergétique qui donnent aux consommateurs des conseils et des informations sur les financements, sur les artisans certifiés, sur la façon de procéder à des audits énergétiques et sur les travaux à faire.
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