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2013 | Plan de rénovation énergétique de l'habitat : le Gouvernement annonce l'éco-conditionnalité des aides publiques
En plus d'objectifs quantitatifs ambitieux (500 000 rénovations par an d'ici à 2017), le plan de rénovation énergétique de l'habitat poursuit aussi un objectif qualitatif : garantir que les travaux de rénovation qui seront réalisés soient de qualité et permettent de réaliser les économies d'énergie souhaitées.
Présenté le 21 mars par le Président de la République et porté conjointement par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ce plan comporte une série d'engagements qui visent à professionnaliser la filière et à organiser la montée en compétence des entreprises et des artisans.
Il y a un mois, une première étape a été franchie avec la signature par les deux ministres, les professionnels du bâtiment et EDF, d'un nouveau partenariat FeeBat, qui permettra de poursuivre la formation des artisans et entreprises du bâtiment aux économies d'énergie et de former 11 000 personnes en 2013 (voir www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32617 ).
Aujourd'hui, un second volet est mis en œuvre. Afin de s'assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande, le Gouvernement a fait le choix de conditionner l'aide publique - l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôts développement durable (CIDD) - au recours à des professionnels se prévalent des signes de qualité « reconnu Grenelle de l'environnement » (RGE).
Cette décision permettra aux ménages souhaitant réaliser des travaux d'être assuré de la qualité des prestations que lui fournira un professionnel certifié RGE. Cette obligation, qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014, stimulera la demande d'entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences.
7 500 entreprises bénéficient aujourd'hui de la qualité RGE. On estime qu'il faudra développer cette filière et faire grimper ce chiffre jusqu'à 30 000 pour que les professionnels soient en mesure de réaliser 500 000 rénovations par an. Avec les organismes de formation et de certification existants, il est possible d'atteindre plus de 18 000 entreprises RGE d'ici mi-2014.
Source : Communiqué Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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