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2020 | Première étape dans la mise en œuvre des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat par le Gouvernement
Comme l’avait annoncé le président de la République le 29 juin dernier aux membres de la Convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement met en œuvre dès à présent une première série de leurs recommandations.
Cette première étape dans la mise en œuvre de ces propositions débute par le chantier essentiel de la rénovation et la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci fait déjà l’objet d’un vaste ensemble de mesures et de financements et sera par ailleurs au cœur du prochain plan de relance. Le Gouvernement a également pris des mesures en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, qui vont elles aussi dans le sens des propositions de la Convention.
Le Conseil de défense écologique qui s’est tenu lundi s’inscrit également dans la continuité du travail mené par le Gouvernement jusqu’à présent avec la création de nouvelles aires protégées pour atteindre l’objectif de 30 % du territoire national sous protection en 2022.
« Le Gouvernement s’est réuni en Conseil de défense écologique avec un mot d’ordre : commencer à mettre en place les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. C’est une première pierre avec une focalisation sur les sujets majeurs pour la lutte contre le réchauffement climatique que sont la rénovation thermique des bâtiments et la lutte contre la bétonisation des terres naturelles. Une autre étape arrivera rapidement avec le projet de loi dédié aux propositions de la Convention qui est en cours de préparation, ainsi que le plan de relance. » a déclaré aujourd’hui Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Suites de la Convention citoyenne pour le climat
Le Conseil de défense écologique a d'abord permis de définir l'organisation gouvernementale pour mettre en œuvre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci sera suivie et pilotée par le ministère de la Transition écologique et un comité de pilotage interministériel sera également mis en place pour une coordination renforcée avec tous les ministères concernés.
La ministre de la Transition écologique sera la garante de l’implication des citoyens à toutes les étapes de l’élaboration du projet de loi. Des réunions de travail seront organisées pour que les citoyens présentent leurs mesures à ceux qui auront à accompagner leur mise en œuvre. Une première série de réunions aura lieu au ministère de la Transition écologique le mercredi 29 juillet avec :
- les organisations syndicales et patronales,
- les associations d’élus,
- les parlementaires.
Les représentants de la Convention citoyenne pour le climat qui participeront à ces réunions seront désignés par l’association Les 150, fondée par les membres de la Convention dans le but de suivre la mise en œuvre de leurs travaux.
Rénovation énergétique des bâtiments
- Interdiction des chauffages en extérieur sur l’espace public (terrasses de restaurant) et obligation de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, à la fin de l’hiver 2020-2021.
- Prise en compte de la consommation d’énergie dans la définition des logements indécents. Concrètement, il sera possible, à partir de 2023, d’obliger à réaliser des travaux de rénovation, voire d’interdire à la location les logements les moins performants sur le plan énergétique.
- Obligation à partir de janvier 2022 de remplacer les chaudières fioul ou charbon en fin de vie par une chaudière plus vertueuse sur le plan environnemental, au gaz, à la biomasse ou par une pompe à chaleur avec un accompagnement des ménages via les dispositifs Coup de pouce et MaPrimeRénov’. Interdiction à partir de janvier 2022 d’installer une chaudière à fioul ou au charbon dans un logement neuf.
- Accroissement de l’aide à la rénovation énergétique du parc privé à hauteur de 2 milliards d’euros.
Lutte contre l’artificialisation des sols
- L’objectif de diviser par 2 le rythme de l’artificialisation dans les 10 prochaines années sera inscrit dans le futur projet de loi, ainsi que les moyens pour y parvenir. Les mesures de soutien aux collectivités s’accompagneront d’une exigence renforcée dans la planification pour limiter l’étalement urbain au strict nécessaire.
- Sans délai, les projets de zones commerciales implantées sur des terrains qui ne sont pas déjà artificialisés font l'objet d'un moratoire mis en œuvre par les préfets avec les outils du droit actuel puis les conditions de délivrance de ces autorisations seront revues dans la loi afin d'atteindre l'objectif de lutte contre l'artificialisation.
- Pour accompagner les collectivités à recycler le foncier déjà artificialisé, un outil d’aide à l’identification des friches, CartoFriches, est déployé.
- Lancement d’un fond de transformation de friches en sites « prêts à l’emploi » pour lutter contre l’installation d’activités économiques sur des terres naturelles.
Aires protégées
- Création de deux nouveaux parcs naturels régionaux : le PNR Baie de Somme Picardie maritime et le PNR Mont-Ventoux. Ils viennent concrétiser les annonces faites en Conseil de défense écologique de février 2020.
- Création de la réserve naturelle nationale de la Robertsau (en Alsace) qui s’inscrit dans l’objectif de renforcement de la protection forte (objectif de 10 %).
Avec la création du parc national de forêts en novembre 2019 et de ces 2 parcs naturels régionaux, la France atteint son objectif de 30 % d’aires terrestres protégées pour cette année 2020.
Source : Première étape dans la mise en œuvre des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat par le Gouvernement
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