sept.
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2013 | Projet de loi de finances pour 2014 17 milliards d'euros pour la transition écologique
Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté ce matin en Conseil des ministres.
Les moyens consolidés du ministère et des établissements publics qui lui sont rattachés s'élèvent à 17 Md€, dont 7,2 Md€ au titre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (hors pensions). Le programme d'investissements d'avenir (PIA) consacre par ailleurs 2,3 Md€ aux transports de demain, à la ville et aux territoires durables, à l'innovation et aux projets industriels pour la transition écologique et énergétique, auxquels s'ajoutent 1,2 Md€ dédiés à l'aéronautique.
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a déclaré : "C'est un budget qui permet de maintenir un haut niveau d'intervention. L'amélioration des infrastructures du quotidien des Français, la préservation des milieux et la biodiversité, la transition énergétique, la protection des personnes et des biens dans les transports, en mer ou à l'égard des risques naturels et technologiques, figureront parmi nos priorités pour 2014."
Opérateur clé de la transition énergétique, l'ADEME verra sa capacité d'engagement maintenue à son niveau de 2013 soit 590 M€ et bénéficiera du PIA à hauteur de 1,1 Md€.
Le ministère et ses établissements publics participent pleinement à l'effort de redressement des comptes publics, grâce à un prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des agences de l'eau, la priorisation des projets de développement des infrastructures, la modération des taxes affectées aux opérateurs et l'équilibrage du bonus-malus automobile.
Le projet de loi de finances constitue le premier acte du verdissement de la fiscalité. Avec l'introduction d'une composante carbone dans la fiscalité énergétique, le Gouvernement tient l'engagement qu'il avait pris lors de la première Conférence environnementale. Philippe Martin a déclaré : "Taxer moins le travail et davantage les émissions de CO2, à niveau de prélèvements constants, nous fait entrer dans la fiscalité du XXIème siècle".
Le budget 2014 traduira l'engagement pris par le Président de la République de diminuer le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Il s'agit d'un soutien décisif dans un domaine créateur d'emplois durables sur tout le territoire, porteur de gains de pouvoirs d'achat pour les Français -qui économiseront sur leur facture énergétique- et permettant d'aller vers davantage de sobriété énergétique et moins d'émissions de gaz à effets de serre.
Le projet de loi de finances pour 2014 nous engage résolument dans la transition écologique.
Source : Communiqué Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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