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mai
16
2023
Projet de loi "Industrie Verte" - Dossier de presse

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont présenté en Conseil des ministres ce mardi 16 mai le projet de loi Industrie Verte.

Ce projet de loi vise à accélérer la réindustrialisation de la France.

Les réformes conduites depuis 2017 ont permis de mettre fin à la désindustrialisation massive qu’a connue notre pays. Hier, la France ne produisait plus : 2,5 millions d’emplois industriels ont été détruits ces cinquante dernières années, au cours desquelles la part de l’industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du PIB. Aujourd’hui, la France produit de nouveau, grâce aux réformes engagées depuis 2017, dont les lois Travail et Pacte, aux baisses d’impôts sur les sociétés et de production, ainsi qu’aux plans France Relance et France 2030. Cette politique a déjà obtenu des résultats concrets : depuis six ans, les soldes de création d’emploi industriel et d’ouverture d’usines sont positifs: +90 000 emplois industriels et +300 usines.

Le changement climatique s’intensifie : il faut accompagner l’industrie dans la réduction de son impact environnemental et encourager la production industrielle française, l’une des plus vertueuses au monde. L’industrie, qui représente 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre françaises, doit être accompagnée dans la réduction de son impact climatique global. Du fait de notre mix électrique décarboné et de nos normes environnementales très exigeantes, la production industrielle en France demeure l’une des moins émissives en cycle de vie, et son intensité carbone est presque trois fois plus faible qu’en Chine. Nous devons agir pour accélérer notre décarbonation et mieux préserver la biodiversité.

Dans ce contexte, une forte concurrence sur les technologies vertes s’est mise en place : la France a tous les atouts pour en devenir un des leaders. Toutes les grandes puissances ont investi dans la recherche et se sont dotées d’outils d’attractivité et de soutien massifs pour tenter de dominer cette course aux technologies vertes. La Commission Européenne a ainsi présenté en mars 2023 deux propositions de règlements, afin d’adapter les procédures et le cadre d’aides pour une liste fixée de technologies. Avec le projet Industrie Verte, la France devient l’un des premiers pays européens à utiliser ce nouveau cadre, afin de proposer une réponse à l’Inflation Reduction Act américain, et se positionne pour devenir un des leaders sur les technologies vertes.

Notre ambition est claire : Faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.

Elle se traduit par deux objectifs : devenir leader des technologies vertes de la décarbonation et décarboner et verdir les industries existantes.



 
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