fév.
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2013 | Publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation
Le Journal Officiel publie ce jour le nouveau dispositif de soutien à la production de biogaz afin de développer la méthanisation. Ce décret annoncé par Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie était très attendu.
Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d'achat garanti).
Jusqu'à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de valorisation et le dispositif financier de soutien associé. Cette exclusivité avait pour conséquence d'empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille, en raison de contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel...).
En exploitant les synergies existantes entre les deux modes de valorisation, le nouveau cadre tarifaire permettra l'émergence de nouveaux projets de méthanisation et l'utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d'énergie.
A titre d'illustration, le projet Methavalor, porté par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est et situé sur la commune de Morsbach, sera le premier centre de valorisation de biodéchets par méthanisation à bénéficier de ce nouveau dispositif de soutien à la méthanisation. Ce site pourra désormais valoriser simultanément sa production de biogaz sous forme d'électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant.
Cette mesure fait partie des mesures immédiates de soutien à la méthanisation discutées lors de la conférence environnementale. Un plan national biogaz sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Source : Communiqué Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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