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2015 | Questions et réponses concernant la conférence des Nations unies sur les changements climatiques organisée à Paris
1. Quel est l’objectif du futur accord de Paris?
L’accord de Paris a pour objectif d'aider l'humanité à progresser vers un avenir à faible intensité de carbone et résilient face au changement climatique. Cela suppose, d'une part, de réduire les émissions suffisamment tôt pour parvenir à maintenir l’élévation de la température moyenne de la planète au-dessous de 2 °C et, d'autre part, que les pays s’adaptent aux conséquences des changements climatiques qui ne peuvent être évitées. Le maintien de la hausse de la température mondiale moyenne en surface en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels est un critère convenu au niveau international pour éviter des changements climatiques dangereux.
L’accord de Paris devra montrer que tous les gouvernements se sont engagés dans un processus de transition, permettant ainsi aux citoyens, aux entreprises et aux investisseurs de mieux prévoir les évolutions à venir. Certains gouvernements ne disposent pas des capacités financières, administratives ou technologiques leur permettant de réduire leurs émissions et de s’adapter aux conséquences des changements climatiques. L’accord doit fournir un cadre pour les aider à attirer des financements publics et privés ainsi que d’autres formes de soutien.
2. Quels sont les éléments essentiels pour aboutir à un accord réussi à Paris?
L’objectif final est de maintenir sous contrôle les changements climatiques dangereux. Pour l’Union, le nouvel accord doit clairement démontrer la volonté des gouvernements de réduire suffisamment les émissions pour maintenir sous la barre des 2 °C l’augmentation de la température moyenne de la planète d’ici la fin du siècle. Pour l’Union, un accord crédible doit comprendre:
1. une approche globale visant un objectif à long terme, signe pour le grand public, les entreprises et les investisseurs de la détermination des gouvernements à s'engager dans la transition vers des économies à faible intensité de carbone.
2. un mécanisme permettant de réexaminer régulièrement le niveau d'ambition collective et, le cas échéant, de le relever: les pays devraient se réunir pour revoir les objectifs de réduction des émissions et les renforcer à la lumière des dernières avancées scientifiques et des progrès accomplis.
3. des règles fermes en matière de transparence et de responsabilisation: toutes les parties intéressées doivent pouvoir être sûres que les promesses seront tenues et que les réductions obtenues seront comptabilisées de manière cohérente.
Au-delà des réductions d'émissions, l’accord de Paris devra également aider les pays, en particulier les plus vulnérables, à s’adapter aux effets des changements climatiques.
3. L’accord de Paris sera-t-il juridiquement contraignant?
L’Union souhaite l'adoption à Paris d'un accord international juridiquement contraignant. De nombreux pays, y compris les États-Unis, y sont également favorables. Des désaccords subsistent cependant entre l’Union et d'autres pays, dont les États-Unis, sur la question de savoir si les objectifs de réduction d’émissions qui seront fixés dans l’accord de Paris doivent être contraignants.
Le caractère juridiquement contraignant de ces objectifs devra faire l’objet d’une décision dans le cadre du paquet global adopté à Paris. L’Union souhaite vivement que ces objectifs soient juridiquement contraignants sur le plan international et a indiqué qu'elle était disposée à envisager des moyens innovants pour que l’accord de Paris puisse fournir un cadre juridique solide pour épauler les parties dans la poursuite de leurs objectifs et d'assurer le suivi de leurs progrès.
4. En quoi l’accord de Paris sera différent des accords de Kyoto et de Copenhague?
Les négociations menées au sein des Nations unies sur les moyens de lutter contre les changements climatiques sont en cours depuis 1992, date à laquelle la convention-cadre a été signée. Le protocole de Kyoto de 1997 est toujours en vigueur et fixe pour les pays participants des objectifs juridiquement contraignants en matière de réduction des émissions. Aujourd'hui toutefois, seuls 38 pays ont de tels objectifs, ce qui ne couvre qu'environ 12 % des émissions mondiales.
La conférence de Copenhague de 2009 a été une étape sur la route vers Paris mais elle n’a pas débouché sur l'accord juridiquement contraignant global escompté. Elle a néanmoins encouragé de nombreux pays qui ne s'étaient jamais engagés auparavant à faire des promesses de réduction d'émissions et à commencer à planifier la transition vers une économie compatible avec le climat. Grâce à une vaste alliance autour de l’Union, il a été convenu lors de la conférence de Durban, qui s'est tenue deux ans après celle de Copenhague, de conclure un accord juridiquement contraignant applicable à tous les pays en 2015 au plus tard. Ce sera l'accord de Paris.
5. Comment les efforts seront-ils partagés entre les pays?
L'accord de Paris exigera pour la première fois que tous les pays prennent des mesures spécifiques pour réduire leurs émissions au fil du temps, en fonction de leur situation nationale. Cette année, de nombreux pays ont fait part de leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l'après-2020, sous la forme de contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN).
Plus de 170 pays, à l'origine de plus de 95 % des émissions mondiales, ont présenté leurs CPDN. Il s’agit là d’une avancée considérable et d'un indice clair de la volonté politique commune de tous les gouvernements de prendre à Paris des mesures décisives en matière de changement climatique. Le message est le suivant: les actions, qui étaient jusqu'ici limitées à un petit nombre, seront désormais mises en œuvre par tous.
Toutefois, si les CPDN permettent un net ralentissement de la croissance des émissions, elles ne suffiront pas à elles seules pour nous préserver d’éventuels événements climatiques catastrophiques à venir. Une fois mis en œuvre, les engagements actuels n'empêcheront pas une hausse des températures d’environ 3 °C. C'est l’une des raisons pour lesquelles nous avons besoin d’un processus de révision et de renforcement des objectifs (voir question 2).
6. Quel rôle les entreprises, les municipalités et les organisations et acteurs non étatiques joueront-ils?
L’Union souligne l’importance de la participation des acteurs non étatiques (entreprises, municipalités et autres organisations) et soutient fermement le programme d’action Lima-Paris, une initiative des présidences péruvienne et française de la COP, qui vise à catalyser l’action entre les différentes parties prenantes. Un programme de manifestations a été organisé autour des thèmes de ce programme d’action. Ces manifestations ont trait à l'importance des forêts, des transports, de la construction et des énergies renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques. Plus de 100 activités auront lieu en parallèle dans le pavillon de l’Union lors de la COP21, faisant écho à ces thèmes quotidiens.
7. Que faudra-t-il à Paris pour accroître la transparence de l’action des parties?
Il est essentiel de disposer de solides systèmes de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions et d’adopter des mesures stratégiques, aussi bien avant qu’après 2020, pour assurer la transparence et maintenir la confiance dans le respect de leurs engagements par les parties. Il sera important que nous nous accordions sur de solides dispositions en matière de comptabilisation et de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions à intégrer dans l’accord de Paris, ce qui nécessitera également des discussions plus poussées sur le thème de la transparence. Il faudra enfin prendre une série de décisions pour mettre au point les lignes directrices et les exigences en matière de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions, éléments indispensables à la bonne mise en œuvre avant 2020 de la convention et du protocole de Kyoto.
8. Comment la transition mondiale vers une économie à faible intensité de carbone sera-t-elle financée et quelle sera la contribution de l’Union européenne?
Les fonds nécessaires pour le passage à une économie à faible intensité de carbone et à l’épreuve du changement climatique s’élèvent à des milliards, voire des milliers de milliards d’euros à l’échelle mondiale. De nombreux pays auront besoin d'un soutien continu pour que les efforts déployés au niveau mondial soient couronnés de succès. L’Union est le premier fournisseur de fonds publics destinés aux pays en développement. En 2014, l’Union et ses États membres ont conjointement déboursé 14,5 milliards EUR de fonds publics afin d’aider les pays en développement à lutter contre les effets des changements climatiques et à s’engager dans des efforts de réduction des émissions.
D'ici 2020, au moins 20 % du budget de l’Union seront consacrés à l’action pour le climat. Cela signifie qu’au moins 14 milliards EUR de subventions – soit une moyenne de 2 milliards EUR par an – soutiendront des actions dans les pays en développement entre 2014 et 2020. Comparé à la moyenne annuelle pour la période 2012-2013, le financement de l’action internationale en faveur du climat va plus que doubler.
En outre, les pays développés ont promis de consacrer plus de 10 milliards USD au Fonds vert pour le climat, dont près de la moitié provient des États membres de l’Union et une petite part de pays en développement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par les pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards USD par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement. Un récent rapport publié par l’OCDE en collaboration avec l’Initiative politique pour le climat a montré que 62 milliards USD ont déjà été mobilisés en 2014. L’Union reste déterminée à assumer sa part de responsabilité.
La majeure partie des fonds de soutien à la transition vers des économies compatibles avec le changement climatique devra provenir de sources privées et l’accord doit contribuer à créer les conditions pour drainer ces fonds (par exemple, par l'amélioration des structures de gouvernance dans les pays bénéficiaires ou une plus grande transparence dans la manière dont les fonds sont utilisés).
9. Qu’en est-il du rôle de l’adaptation au changement climatique et des pertes et dommages?
L’adaptation sera un élément central de l’accord de 2015. L’Union est déterminée à continuer de soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour s’adapter aux changements climatiques. L’accord de 2015 devrait souligner l’engagement pris par tous les pays de planifier, préparer et œuvrer en faveur d’une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, et devrait jouer un rôle dans l’amélioration de l’action en faveur de l’adaptation que les pays ont déjà entreprise dans le cadre de la convention sur le climat des Nations unies. Il devrait s’appuyer sur les travaux menés par les institutions et les processus existants tels que le comité d’adaptation et les processus nationaux de planification de l’adaptation (PNA), en leur apportant une valeur ajoutée. Éviter les pertes et les dommages liés aux incidences du changement climatique constitue l’un des principaux objectifs de l’action prévue dans le cadre de l'accord. La réduction des émissions et, par conséquent, des incidences du changement climatique est l’approche la plus efficace car elle permettra de réduire l’ampleur des dommages futurs et la mesure dans laquelle nous devrons prendre des mesures d’adaptation.
10. Que pouvons-nous faire pour renforcer l’action avant 2020?
L’Union reconnaît qu’il est urgent de poursuivre et d’intensifier les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre avant 2020. Il existe de nombreuses possibilités pour réduire les émissions grâce, notamment, à une action plus vigoureuse dans les domaines suivants: efficacité énergétique, énergies renouvelables, gaz à effet de serre fluorés, polluants climatiques à courte durée de vie (méthane, carbone noir, ozone troposphérique), utilisation des terres et déforestation tropicale, réforme des subventions en faveur des combustibles fossiles et émissions des transports aériens et maritimes. Différentes options sont possibles pour réduire l'écart, qui mettent en jeu des acteurs clés directement concernés tels que les autorités locales, le secteur privé et la société civile.
L'Union encourage également vivement les parties qui ne l'ont pas encore fait à prendre des engagements de réduction de leurs émissions pour la période allant jusqu'à 2020. Elle appelle l'ensemble des parties à mettre en œuvre leurs engagements intégralement et sans délai et à réfléchir à la manière dont elles pourraient accroître leurs efforts pour que l'écart d'émissions diminue autant que possible.
11. Qu'est-il inscrit à l’ordre du jour en matière de réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts («REDD +»)?
La protection des forêts et la promotion de l’utilisation intelligente des terres et de la foresterie constituent un élément important de l’accord de Paris, étant donné que ces domaines pourraient représenter jusqu’à un tiers du potentiel de réduction d’émissions réalisables à l’échelle mondiale d’ici à 2030. Par conséquent, la Commission accueille favorablement le projet de décisions des Nations unies qui devrait être finalisé à Paris et conclure avec succès près d’une décennie de discussions fructueuses dans le cadre de REDD+. Les États membres de l’Union et la Commission sont prêts à appuyer la mise en œuvre de l'accord par l'intermédiaire du Fonds vert pour le climat, au moyen d’initiatives multilatérales et bilatérales, avec le concours d'un large éventail de parties prenantes et de pays partenaires, en fonction de leur situation nationale.
12. Quel effet aura l’accord de Paris sur la stratégie de l’UE en matière de climat?
L’Union a déjà commencé la transition vers une économie à faible émission de carbone et a prouvé que protection climatique et croissance économique vont de pair. Entre 1990 et 2014, les émissions de l’Union ont diminué de 23 %, alors que la croissance économique a augmenté de 46 %. Les projections les plus récentes montrent que l’Union européenne progresse vers une réduction de 24 % d’ici à 2020 et ce avec les seules mesures actuellement en place. L’Union s’est en outre engagée dans le cadre de sa contribution à l’accord de Paris à réduire ses émissions d’au moins 40 % d’ici à 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). Cet engagement s'inscrit en cohérence avec une approche rationnelle d'un point de vue économique qui pousse l'Union à réduire ses émissions de 80 à 95 % d’ici à 2050, réduction que les scientifiques estiment nécessaire de la part des pays développés.
L’Union a déjà pris les premières mesures pour mettre en œuvre son engagement pour Paris, avec une proposition visant à réformer le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, qui sera l’instrument essentiel pour la réalisation de l’objectif de réduction des émissions. En 2016, la Commission européenne présentera la nouvelle décision relative au partage de l’effort, ainsi qu’une proposition sur la manière d’intégrer l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat à l'horizon 2030. Il y aura en outre des propositions législatives visant à atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.
13. Qui négociera pour l’Union européenne à Paris?
Le Luxembourg, qui exerce actuellement la présidence du Conseil de l'Union européenne, et la Commission européenne partagent la responsabilité de mener les négociations au nom de l'Union européenne à Paris. L’Union sera représentée conjointement par la ministre de l’environnement du Grand-Duché de Luxembourg, Mme Carole Dieschbourg, et par le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, M. Miguel Arias Cañete. Des représentants de plusieurs États membres ont été désignés négociateurs principaux pour l'Union européenne sur des sujets spécifiques et s'exprimeront donc également au nom de l’Union lors des négociations relatives à ces questions.
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