juin
06
2012 | Rapport du groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire
Le Comité des représentants permanents (Coreper) a pris note aujourd'hui du rapport final du groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire (doc. 10616/12).
La catastrophe survenue à la centrale de Fukushima au Japon en mars 2011 a placé la question de la sûreté et de la sécurité nucléaires au premier rang des préoccupations de l'UE et déclenché l'organisation d'une série de réunions et d'évènements.
Les 24 et 25 mars 2011, le conseil européen a conclu (doc. 10/1/11 REV 1, point 31) qu'il convenait de vérifier la sûreté des toutes les installations nucléaires de l'UE, sur la base d'une évaluation globale et transparente des risques et de la sûreté.
Le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont parvenus, en mai 2011, à un accord sur la portée et les modalités de ces évaluations, et sont convenus qu'un processus double devrait être en place pour couvrir tant la sûreté que la sécurité. Conformément à cet accord, l'évaluation de la sûreté des centrales nucléaires a commencé le 1er juin; elle couvre les événements déclencheurs extraordinaires tels que les tremblements de terre et les inondations, ainsi que les conséquences de tout autre événement déclencheur susceptible de conduire à une perte de fonctions de sûreté nécessitant la mise en place d'une gestion des accidents graves et tient compte des facteurs humains et organisationnels. Le groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire a été créé en juillet 2011 en application d'une décision du Coreper concernant la sécurité des centrales nucléaires de l'UE vis-à-vis des tentatives de vol, de sabotage, d'accès non autorisé, de déplacement non autorisé de matières nucléaires ou d'autres actes malveillants.
Les travaux du groupe ont porté uniquement sur les méthodes permettant de procéder aux évaluations, de prendre des mesures préventives et de protéger les centrales nucléaires, le but étant de recenser et de partager les bonnes pratiques ainsi que d'améliorer les principes généraux de sécurité nucléaire, sur la base des recommandations en la matière formulées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Le rapport répertorie trente-deux bonnes pratiques couvrant les domaines qui suivent: le cadre juridique et réglementaire national, le cadre national en matière de sécurité, la menace de référence, la culture de la sécurité dans le domaine nucléaire et la planification de circonstance. En outre, le rapport propose les recommandations qui suivent, inspirées de ses principales conclusions, tout en tenant compte du fait que la sécurité des centrales nucléaires relève de la responsabilité nationale:
- Engager l'ensemble des États membres de l'UE qui ne l'ont pas encore fait à achever dès que possible les procédures internes qui leur permettraient de déposer leur instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement de 2005 à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Ils donneront ainsi l'exemple aux pays voisins et rapprocheront la date à laquelle l'amendement entrera en vigueur.
- Encourager le recours aux services de l'AIEA ainsi que l'utilisation et la mise en œuvre, dans les pratiques nationales des États membres, des publications de
la Collection Sécurité nucléaire de l'AIEA.
- Encourager fortement l'organisation périodique de missions du Service consultatifinternational sur la protection physique (IPPAS) dans les États membres disposant de centrales nucléaires. Les questions de sécurité liées aux menaces sur les systèmes informatiques devraient être couvertes par ces missions. En outre, les États membres de l'UE accueillant une mission IPPAS envoient un signal important à d'autres pays afin de les engager à faire de même.
- Encourager l'AIEA à partager, au niveau international, les meilleures pratiques recensées lors des différentes missions IPPAS, tout en tenant compte des exigences en matière de confidentialité. Il conviendrait de promouvoir l'application de ces meilleures pratiques.
- Encourager une coopération régulière entre les États membres de l'UE et entre ceux-ci et les pays voisins de l'UE. La nature transfrontière de tout incident nucléaire constitue une bonne motivation pour coopérer étroitement et échanger des informations entre pays.
- Poursuivre les travaux sur la sécurité nucléaire parmi les États membres de l'UE, dans le droit fil de l'action RN.19 du plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN.
Le groupe ad hoc sur la sécurité nucléaire est convaincu de l'utilité de poursuivre la coopération entre les États membres de l'UE dans le domaine de la sécurité nucléaire, notamment par un échange approprié d'informations, en s'appuyant sur les groupes existants au niveau de l'UE. L'Association européenne des autorités de sécurité nucléaire est considérée comme une enceinte importante en vue du renforcement de la sécurité nucléaire. Le groupe appelle cette association à accueillir des représentants des autorités de sécurité nucléaire de l'ensemble des États membres de l'UE ainsi que des pays voisins.
Le rapport sera soumis à l'attention du Conseil européen de juin.
Source : Communiqué Commission Européenne
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