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2008 | Règlement Reach : lancement de la phase de pré-enregistrement du 1er juin au 1er décembre 2008
Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances chimiques est désormais une nécessité acceptée par tous. Le règlement Reach, acronyme anglais pour « Registration, Evaluation and Authorisation for chemicals » est la réponse de l’Union européenne à cet enjeu. Il s’agit de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques particulièrement préoccupantes pour à terme mieux encadrer leur utilisation par des restrictions voire des interdictions de mise sur le marché. En ciblant 30 000 molécules chimiques produites et importées à partir de plus d’une tonne par an, Reach vient renforcer la démarche engagée en 1981 pour la mise sur le marché de nouvelles substances chimiques.
La phase de pré-enregistrement, véritable socle du règlement Reach est lancée depuis le 1er juin et se terminera le 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement permet de bénéficier d’un étalement dans le temps des obligations d’enregistrement imposées par le règlement européen Reach. Gratuit, il suffit de transmettre par informatique un dossier comportant notamment l’identité du déclarant, l’identité de la substance, le délai envisagé pour l’enregistrement et les quantités pour tous établissements du secteur public et privé.
Ainsi, au 2 décembre, toutes les substances non pré-enregistrées devront être soit enregistrées immédiatement avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché. Un contrôle du pré-enregistrement est prévu dans la loi responsabilité environnementale (LRE), actuellement en discussion au Parlement.
À titre indicatif, l’Agence européenne des produits chimiques a dressé un bilan temporaire du lancement de cette première phase au 24 juin 2008. À ce stade, près de 12 000 pré-enregistrements ont été effectués, dont 7 % français, 35 % allemands et 23 % anglais.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Écologie et Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, ces premiers résultats incitent à renforcer l’information à destination des établissements publics et privés sur l’importance de cette phase de pré-enregistrement.
« Reach est le règlement européen le plus ambitieux, en matière de protection de la santé et de l’environnement. Nous savons à présent avec certitude que nous pouvons être malades de notre environnement. C’est pourquoi, il nous faut tirer les enseignements de notre histoire industrielle pour ne plus commettre les mêmes erreurs. Cette leçon, nous nous devons de l’appliquer en particulier dans le domaine des technologies émergentes car nous savons également aujourd’hui à quel point la facture humaine et écologique peut-être lourde » a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet.
« Nous sommes conscients de l’effort demandé aux industries, en particulier aux PMI, pour mettre en œuvre le règlement. C’est pourquoi nous devons poursuivre les actions de sensibilisation et d’accompagnement menées depuis 2006 pour faire de cette contrainte une opportunité pour notre industrie, par l’innovation et le développement de nouvelles substances plus respectueuses de l’environnement » a pour sa part déclaré Luc Chatel.
Source : Communiqué Gouvernement
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