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2026 | Remise du rapport sur les carburants d'aviation de synthèse : le Gouvernement soutient le principe d'un mécanisme de "double enchères" pour favoriser leur développement
Le rapport confié à l’IGF et l’IGEDD en juin 2025 a été remis mercredi 23 septembre à Philippe TABAROT, ministre des Transports, et Maud BREGEON, ministre chargée de l’Energie. Parmi les pistes identifiées pour accélérer le développement des carburants de synthèse pour l’aviation, le Gouvernement soutient la mise en place d’un mécanisme de « double enchères ». La France fait partie des Etats-membres engagés dans la coalition des pionniers pour les carburants d’aviation de synthèse (« e-SAF early movers coalition ») lancée à l’initiative de la Commission européenne fin 2025. À travers le dispositif en préparation, la France rejoindra l’Allemagne, le Luxembourg et l’Autriche parmi les membres de la coalition ayant proposé un mécanisme de « double enchères » pour ces carburants.
Le transport aérien représente 2,5 % des émissions mondiales de CO2 et l’utilisation de carburants d’aviation durable (CAD) est un des leviers majeurs de sa décarbonation conformément à la feuille de route nationale de la filière. Les carburants d’aviation durables, y compris ceux de synthèse (eCAD), font de plus l’objet d’obligations spécifiques d’incorporation dans le cadre du règlement européen Refuel EU Aviation, obligations amenées à monter en puissance dans les toutes prochaines années.
C’est dans ce contexte que le Gouvernement a mandaté en juin 2025 les inspections générales des finances (IGF) et de l’environnement et du développement durable (IGEDD) pour réaliser une mission d’évaluation sur le développement des carburants de synthèse, tout particulièrement pour le secteur aérien.
Cette mission a eu pour objectif de détailler les freins économiques et juridiques au développement d’une filière de production de carburants de synthèse, d’évaluer les atouts industriels de la France face à la compétition internationale et de proposer des outils de politique publique pour soutenir le développement de cette filière. La remise officielle de ce rapport a eu lieu le mercredi 23 septembre au Ministre des Transports et à la Ministre chargée de l’Énergie.
La mission a permis d’identifier que la France possédait des atouts significatifs pour accueillir les projets industriels de production d’eCAD (mix électrique décarboné et compétitif, écosystème industriel et de recherche et développement à la pointe, porteurs de projets avancés…), et a insisté sur l’importance du maintien de la dynamique du règlement Refuel EU Aviation.
Au stade actuel de maturité des projets et compte tenu des obligations réglementaires à venir, la mission d’inspection a formulé plusieurs recommandations afin d’intensifier le soutien public, notamment avec un mécanisme dit « de double enchères ».
Ce dispositif consisterait à ce qu’un intermédiaire de marché public puisse d’une part conclure des contrats d’achat de long terme auprès de producteurs d’eCAD et d’autre part revendre ces volumes de carburants précédemment acquis selon des contrats de plus courte durée auprès des fournisseurs de carburants d’aviation. Un tel mécanisme a ainsi pour objectif d’apporter de la prévisibilité sur une longue période aux porteurs de projets pour réunir les conditions qui permettront des décisions finales d’investissement pour de grands projets de production en France.
La décarbonation du secteur aérien est une nécessité mais aussi une opportunité pour regagner en souveraineté en matière de carburants, en s’appuyant sur l’excellence de la recherche française et sur le mix électrique très décarboné de notre pays. De premiers projets de production de carburants d’aviation durables sont d’ores et déjà en cours et soutenus par l’Etat, à travers notamment l’appel à projets CarbAero doté de 100 M€ avec 4 projets accompagnés.
Le Gouvernement entend s’appuyer sur les propositions de la mission dans les toutes prochaines semaines pour concevoir un nouveau dispositif de soutien public. Dans ces travaux, le Gouvernement veillera à préserver la compétitivité du transport aérien en France, dans un contexte conjoncturel particulièrement difficile pour les compagnies aériennes, et à associer l’ensemble des parties prenantes : compagnies aériennes comme industriels et énergéticiens.
Source : Communiqué Gouvernement
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