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2025 | Renouvellement du contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité entre le Sipperec, Enedis et EDF
D’une durée de 25 ans, ce contrat de concession pour le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité et la fourniture d’électricité aux Tarifs Réglementés de Vente poursuit deux objectifs principaux : renforcer la qualité du service public d’électricité et soutenir la transition énergétique en première couronne francilienne, au service du territoire et de ses habitants.
Un contrat au service des franciliens et de la transition énergétique
Ce nouveau contrat de concession, qui remplace celui signé en 1994 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, renouvelle et conforte la relation de confiance entre le Sipperec, autorité concédante, Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et EDF, fournisseur d’électricité des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité. Il répond à l’évolution des enjeux énergétiques et écologiques du territoire desservi par la concession.
Le contrat porte sur la gestion d’un réseau de 17 663 km de lignes électriques au service de 3,5 millions d’habitants de 87 communes, dans 3 départements de la première couronne francilienne (les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne).
Il renforce le dialogue entre le Sipperec et Enedis sur les investissements réalisés sur le réseau à travers la mise en place d’un schéma directeur des investissements sur la durée du contrat. Il consolide la gouvernance des actions, avec une intensification des rencontres entre les parties, une qualité des échanges renforcée et une anticipation approfondie des engagements de chacun. Il permet par ailleurs d’informer l’autorité concédante sur la bonne exécution des missions d’Enedis et d’EDF à travers un compte-rendu annuel d’activité (CRAC).
Ce contrat répond aux nouveaux enjeux démographiques, climatiques et technologiques et prévoit notamment des dispositifs d’accompagnement de la transition énergétique : aménagement de l’espace urbain, intégration des énergies renouvelables, déploiement de la mobilité électrique, ou encore la lutte contre la précarité énergétique.
Il s’appuie sur les valeurs essentielles du service public de la distribution d’électricité que sont l’égalité de traitement des clients, la péréquation tarifaire et la lutte contre la précarité énergétique.
Une dynamique d’investissements renforcée dans les réseaux
Dans la continuité de la dynamique engagée depuis 2016, le contrat de concession prévoit des investissements renforcés en faveur de la modernisation, de la sécurisation et de la qualité des réseaux. Il a notamment pour ambition de diminuer le temps de coupure par client/habitant, de sécuriser la qualité d’alimentation et d’accroître la résilience des réseaux au regard des risques d’aléas climatiques présents sur le territoire, tels que les risques de crues.
En outre, Enedis continuera d’investir dans les raccordements de nouveaux clients, particuliers et industriels, pour accompagner le développement de la première couronne parisienne.
La fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente pour près d’un million de clients
Près d’un million de clients éligibles résidentiels et non résidentiels, sont alimentés aux Tarifs Réglementés de Vente sur le territoire de la première couronne parisienne, dans le cadre de la délégation de service public confiée à EDF.
EDF met à disposition de tous ses clients aux Tarifs Réglementés de Vente un service client pour les accompagner dans le choix de la formule tarifaire la plus adaptée et les aider durablement à maitriser leur consommation d’énergie.
Acteur engagé, EDF lutte contre la précarité énergétique des territoires en contribuant aux dispositifs d’aide destinés aux ménages en difficulté et en œuvrant auprès des acteurs sociaux du territoire.
Un contrat renforcé au bénéfice des collectivités et de leurs habitants
En tant que propriétaire du réseau de distribution publique d’électricité, le Sipperec a pour vocation d’assurer le maintien de la qualité de ce réseau, son adaptation aux nouveaux enjeux à venir et sa modernisation, ainsi que de garantir un accompagnement renforcé pour les clients démunis pour l’accès à ce bien de première nécessité qu’est l’électricité. Cela passe notamment par un contrôle circonstancié des missions déléguées aux concessionnaires Enedis pour la distribution publique d’électricité et EDF pour la fourniture d’électricité aux Tarifs Réglementés de Vente.
Le Sipperec veille aux intérêts de ses collectivités adhérentes, de tous les usagers du réseau et des clients aux Tarifs Réglementés de Vente de son territoire. Il peut, grâce à un dialogue de qualité avec ses concessionnaires, retranscrire leurs attentes et besoins particuliers dans le cadre du modèle national de contrat de concessions.
Marianne Laigneau, Présidente d’Enedis, a déclaré : « Je me réjouis de la signature de ce contrat de concession, qui s’inscrit dans le cadre du modèle national modernisé. Il témoigne de la confiance renouvelée entre le Sipperec et Enedis. Nous inscrivons ensemble, sur le long terme, une ambition forte : celle d’accompagner un territoire important, tant par sa population que par sa dynamique économique, vers la résilience et la transition écologique. Je salue, à travers cette signature, le travail mené par les équipes de négociation. Désormais, il nous appartient, avec le Sipperec, de faire vivre ce contrat en donnant un nouvel élan au développement et à l’évolution du réseau de distribution électrique de la première couronne parisienne. »
Birgit Fratzke-Weiss, Directrice Commerce Ile-de-France de EDF, a commenté : « Je suis ravie de renouveler aujourd’hui notre engagement avec le Sipperec. Il nous permet de continuer à accomplir notre délégation de mission de service public en garantissant l’accès aux Tarifs Réglementés de Vente aux clients éligibles du territoire. Par ailleurs, la prévention de la précarité énergétique et l’accompagnement des clients en difficulté sur le territoire sera au cœur de nos préoccupations. Je salue les relations de confiance qui régissent les échanges entre les équipes d’EDF et celles du Sipperec. »
Jacques JP Martin, Président du Sipperec, a déclaré : « Le Sipperec est fier de porter le premier contrat de concession d’électricité de France, et se réjouit de le renouveler avec ses partenaires historiques : EDF et Enedis. Ce nouveau contrat s’inscrit dans la continuité des valeurs fondamentales du Syndicat : la solidarité, l’équité d’accès à un service public de qualité et l’engagement environnemental. Il offre au Sipperec les moyens de poursuivre son accompagnement des collectivités, notamment dans des domaines clés tels que la transition énergétique, l’aménagement urbain, le développement de la mobilité électrique, ou encore la lutte contre la précarité énergétique. Je remercie chaleureusement l’ensemble de nos partenaires pour la qualité des échanges menés et pour le dialogue renforcé autour de ce contrat centenaire, qui continue d’évoluer pour répondre aux enjeux des territoires. »
Jean-Luc Dupont, Président de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies), a ajouté : « Le contrat renouvelé entre le Sipperec, EDF et Enedis s’inscrit dans le cadre national défini par l’accord-cadre porté par la FNCCR tout en l’adaptant au territoire spécifique de la Petite couronne parisienne, pour le rendre le plus efficient possible en faveur d’un service public de l’électricité de qualité, solidaire et adapté aux enjeux de la transition énergétique. Il renforce la relation de confiance entre autorités concédantes et concessionnaires, au service des territoires et de leurs habitants. »
À propos du Sipperec
Fondé en janvier 1924, le Sipperec a eu pour vocation première de contribuer à un développement solidaire et équitable des territoires en périphérie de Paris, en permettant à ses communes adhérentes d’accéder à l’électricité et de fournir à leurs habitants un service public de qualité.
Au fil des décennies, le Sipperec a sans cesse renforcé cette vocation d’innovation et de service public, en élargissant son périmètre d’action au numérique, aux énergies renouvelables, à la mobilité durable et aux achats mutualisés. Plus grand syndicat d’énergie de France, il veille constamment à apporter des solutions concrètes aux collectivités franciliennes.
À propos d’Enedis
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité, qui emploie 41 000 personnes. Au service de 38,8 millions de clients, elle développe, exploite, modernise 1,4 million de kilomètres de réseau électrique basse et moyenne tension (230 et 20 000 volts) et gère les données associées. Enedis réalise les raccordements des clients, le dépannage 24h/24, 7J/7, les opérations de comptage d’électricité (production et consommation) et toutes les interventions techniques.
Intervenant pour le compte des collectivités locales, propriétaires des réseaux, elle est indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture d’électricité. Entreprise à mission depuis juin 2023, Enedis a pour raison d’être : « Agir pour un service public de la distribution d’électricité innovant, performant et solidaire. Raccorder la société au défi collectif d’un monde durable. »
À propos d’EDF
Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, la distribution, le négoce, la vente d’énergie et les services énergétiques. Leader des énergies bas carbone dans le monde avec une production décarbonée de 520 TWh décarbonée à 94 % et une intensité carbone de 30gCO2/kWh en 2024, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé principalement sur l’énergie nucléaire et renouvelable (y compris l’hydraulique) et investit dans de nouvelles technologies pour accompagner la transition énergétique. La raison d’être d’EDF est de construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement, grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants. Le Groupe fournit de l’énergie et des services à environ 41,5 millions de clients
(1) et a réalisé un chiffre d’affaires de 118,7 milliards d’euros en 2024.
(1) Le portefeuille de clients est constitué de contrats électricité, gaz et services récurrents
Source : Communiqué ENEDIS
Voir la fiche de l'entreprise Enedis
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