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2018 | Rénovation énergétique des bâtiments : un plan pour accélérer la mobilisation générale
Après une large concertation de plus de trois mois, Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, présentent aujourd’hui le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Stratégie globale pour répondre au défi de la neutralité carbone et améliorer le pouvoir d’achat des Français, le plan propose des outils adaptés à tous et à toutes les situations, pour les logements comme les bâtiments tertiaires, notamment publics.
« La concertation a permis de mobiliser tous les acteurs de la rénovation sur un objectif commun, la neutralité carbone en 2050, et de se fixer collectivement comme ambition la rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes » a déclaré Nicolas Hulot.
Pour Jacques Mézard : « Notre priorité est de venir en aide aux plus fragiles face au froid. 14% des Français ont froid dans leur logement. Le plan prévoit donc le déploiement d’une rénovation énergétique abordable qui ne laisse personne sur le bord du chemin. ».
Alors que le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie finale et 27 % des émissions de gaz à effet de serre, et que 7 millions de logements sont mal isolés, le Gouvernement va accélérer la rénovation énergétique de tous les bâtiments afin de baisser la facture de chauffage des Français, d’augmenter leur pouvoir d’achat, d’améliorer leur confort et de lutter contre le changement climatique.
Avec ce plan, le Gouvernement fait de la rénovation énergétique une priorité nationale avec une mobilisation générale pour réduire notre consommation d’énergie. Le Gouvernement souhaite :
- Accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique ;
- Faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité énergétique ;
- Créer une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher ;
- Entraîner les territoires par la mobilisation des acteurs locaux.
Le plan traduit cette priorité nationale de la rénovation et prévoit notamment de :
- Créer un fonds de garantie de plus de 50 millions d’euros pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes par an ;
- Simplifier les aides pour tous les Français en transformant le crédit d’impôt en une prime et en adaptant les prêts existants ;
- Fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de la performance énergétique (DPE), pour plus de confiance ;
- Mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation ;
- Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’État et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
- Missionner une start-up pour accompagner la rénovation des bâtiments publics des collectivités en mutualisant les moyens afin de massifier les contrats, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.
Le Gouvernement débloquera plus de 200 millions d’euros dédiés à accélérer la mise en route du plan rénovation, notamment pour la formation des professionnels, l’aide aux précaires énergétiques et l’innovation, via les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Pour agir sur l’ensemble du parc bâti, le Gouvernement propose une feuille de route en 4 axes :
Axe 1 : Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale.
- Définir des objectifs précis, clairs et ambitieux.
- Améliorer le suivi de la rénovation énergétique et l’accès aux données.
- Co construire les actions avec tous les acteurs.
Axe 2 : Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique.
- Créer une signature commune.
- Placer les territoires au cœur de la stratégie de massification.
- Rendre les parcours, aides, plus efficaces et mobilisateurs.
- Lutter contre la précarité énergétique.
Axe 3 : Accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires.
- Maintenir une exigence ambitieuse de rénovation du parc tertiaire, public et privé.
- Favoriser la rénovation du parc tertiaire public.
- Encourager la sobriété énergétique par l’évolution des usages et l’éducation.
Axe 4 : Renforcer les compétences et l’innovation.
- Accélérer la montée en compétence de la filière du bâtiment.
- Soutenir l’innovation, notamment numérique.
Au total, le plan représente environ 14 milliards d’euros de soutien public en investissement et en prime sur le quinquennat, complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer le plan rénovation.
La concertation
Pendant plus de trois mois, de novembre 2017 à janvier 2018, une large consultation rassemblant tous les acteurs a permis d’échanger et de faire émerger des idées neuves. Plus de 550 contributions ont été recueillies en ligne ainsi qu’une soixantaine de contributions d’acteurs de la filière de la rénovation et de l’immobilier, dont celle du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique et du Plan Bâtiment Durable. 10 réunions thématiques ont été organisées au niveau national et une soixantaine d’ateliers dans chaque région ont fait remonter les avis des acteurs de terrain.
Les enseignements de la consultation :
- Des objectifs de rénovation partagés par tous, écologiques et solidaires.
- De bons usages et la sobriété à promouvoir avant tout.
- Une communication qui doit donner envie.
- Un besoin de créer plus de confiance.
- Des situations diverses à prendre en compte.
- La coexistence de deux approches de la rénovation, globale et par étapes.
- Un état des lieux perfectible et des données trop peu mobilisées.
- Des territoires au cœur de l’action.
La concertation a permis de fédérer les acteurs autour de chantiers communs qui se poursuivent notamment dans le cadre du Comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments (COPREB). Les éléments issus de ces travaux ont permis d'alimenter le plan afin qu'il s'articule avec les territoires et les acteurs concernés, en proposant, face aux objectifs, des moyens et des outils concrets.
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