déc.
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2016 | RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour un partenariat de long terme
EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour l’acquisition par la Caisse des Dépôts et CNP Assurances de 49,9 % du capital de Réseau de Transport d’Electricité (RTE).
EDF, d’une part, et la Caisse des Dépôts et CNP Assurances, d’autre part, ont conclu, le 14 décembre 2016, un accord engageant fixant les termes et conditions de l’acquisition par la Caisse des Dépôts et CNP Assurances d’une participation indirecte de 49,9% du capital de RTE(1), et les modalités d’un partenariat de long terme pour favoriser le développement de RTE. Ce partenariat entre des acteurs publics majeurs du financement des infrastructures en France permettra de conforter RTE dans sa mission de service public.
La valorisation définitive agréée est fixée à 8,2 milliards d’euros pour 100 % des fonds propres de RTE. EDF bénéficiera éventuellement d’un complément de valeur pouvant atteindre 100 M€.
Le schéma retenu prévoit l’entrée de la Caisse des Dépôts et de CNP Assurances comme actionnaires de référence de RTE aux côtés d’EDF, à travers la création d’une coentreprise détenue conjointement par EDF (50,1 %) et la Caisse des Dépôts et CNP Assurances (49,9 %).
Cette opération apportera à RTE une gouvernance nouvelle afin d’accompagner durablement sa stratégie d’investissement pour l’optimisation des infrastructures de transport d’électricité, au service de la transition énergétique. Confortant l’ancrage public et le modèle économique et social à long terme de RTE, elle maintiendra également RTE dans son statut réglementaire actuel de gestionnaire de réseau de transport indépendant en conformité avec la réglementation applicable.
Cet accord s'inscrit dans la demande formulée auprès des présidents de RTE et d'EDF par le Ministre des Finances et des Comptes publics et le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique dans leur communiqué commun du 22 avril 2016, visant à définir un schéma d’ouverture du capital qui puisse être mis en oeuvre avant fin 2016.
Dans un premier temps, EDF transfèrera, avant la fin de l’année, la totalité des titres de RTE à la nouvelle coentreprise, celle-ci finançant en partie l’opération par endettement externe. EDF cèdera ensuite à la Caisse des Dépôts et à CNP Assurances 49,9 % du capital de cette coentreprise. La réalisation de cette seconde étape est prévue pour le premier semestre de l’année 2017 après approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.
Le solde de la participation d’EDF dans la co-entreprise (50,1 %) restera affecté au portefeuille d’Actifs Dédiés destinés à couvrir les charges futures relatives à l’aval de son cycle nucléaire.
Jean Bernard Lévy, Président Directeur général d’EDF a déclaré : « L’opération communiquée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre stratégique annoncé début 2016, et permet à EDF de concentrer ses moyens financiers sur ses investissements prioritaires, au service de la transition énergétique. L’alliance de long terme nouée avec le groupe Caisse des Dépôts permet, par la gouvernance et la visibilité qu’elle assure, de conforter RTE dans ses missions d’intérêt général. »
Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts a déclaré : « le groupe Caisse des Dépôts se félicite de pouvoir accompagner le développement de RTE qui est une infrastructure d’intérêt général essentielle pour le pays et dont les axes stratégiques s’inscrivent pleinement dans notre politique d’investissement en faveur des territoires ».
Frédéric Lavenir, directeur général de CNP Assurances, a déclaré : « En tant que premier assureur de personnes et investisseur majeur du financement des infrastructures en France, CNP Assurances est heureuse de soutenir le développement stratégique de RTE. Cet investissement s’inscrit directement dans la stratégie d’investisseur responsable et de long terme de notre groupe, ayant notamment pour objectif d’accompagner la transition énergétique et écologique du pays. »
François Brottes, Président du Directoire de RTE a déclaré : « RTE se félicite d’accueillir de nouveaux actionnaires, dans un cadre qui consolide ses missions de service public, son activité industrielle de long terme, et son ancrage dans les territoires ».
(1) Soit une prise de participation de Caisse des Dépôts et CNP Assurances à hauteur de 29,9 % et 20 % du capital respectivement.
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