janv.
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2016 | Ségolène Royal lance l’expérimentation du chèque énergie
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, rend public le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie. La ministre avait fait voter la création de ce chèque dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes et étendre son champ de bénéficiaires.
1. L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’un « chèque énergie », afin :
- d’accompagner un plus grand nombre de ménages en situation de précarité énergétique. Le chèque énergie va bénéficier à environ 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels ;
- de se doter d’un dispositif plus équitable que le système actuel des tarifs sociaux. Le chèque énergie va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage ;
2. Le montant moyen du chèque énergie va varier en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. La valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an. Quelques exemples :
- une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6000 € recevra chaque année un chèque de 96 € ;
- un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de 8000 € recevra chaque année un chèque de 190 € ;
- un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 € recevra chaque année un chèque de 227 €.
3. Le chèque énergie pourra être utilisé pour le paiement d’une dépense de fourniture d’énergie liée au logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...), des charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer, ou pour le paiement d’une dépense liée à des travaux de rénovation énergétique du logement, lorsqu’elle entre dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique.
4. Le dispositif du chèque énergie sera géré par un établissement public, l’Agence de services et de paiement (ASP). Outre ses missions relatives à l’émission, à l’envoi, et au remboursement des chèques, l’ASP mettra en place un dispositif d’assistance qui aura également pour objet de traiter des réclamations.
5. Des dispositions spécifiques sont prévues pour le paiement des factures d’électricité et de gaz naturel : un bénéficiaire peut demander à ce que la valeur du chèque dont il bénéficiera, le cas échéant, les années suivantes soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture (mécanisme de pré-affectation).
6. Le chèque énergie sera mis en œuvre progressivement dans le cadre d’une expérimentation sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. L'objectif est de disposer d’un échantillon de départements «urbains» et «ruraux» permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l'ordre de 150 000 à 200 000 chèques énergie en phase expérimentale. C’est pourquoi, ont été retenus les départements de l’Ardèche, Aveyron et Côtes d’Armor. Un quatrième département urbain sera intégré dans l’expérimentation.
La création d’un chèque énergie permet d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes.
Ce chèque énergie devrait être attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenus et de la composition des ménages. Il permettra aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...).
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