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2016 | Ségolène Royal lance le premier appel à projets "Energie CSR – produire de la chaleur à partir de Combustibles Solides de Récupération issus de déchets"
Géré par l’ADEME, cet appel à projets soutiendra la création d’unités de production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR) issus de déchets non recyclables. Son objectif est de susciter d’ici 2025 le développement de nouvelles unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes supplémentaires de CSR par an, soit un potentiel énergétique de 100 MW/an. Ces projets participeront ainsi à la structuration d’une filière de valorisation des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et de substitution aux énergies fossiles.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 juin 2016.
Afin de lutter contre les gaspillages de ressources, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif de réduire de moitié les quantités de déchets mises en décharge et d’atteindre 65 % de recyclage d’ici 2025. En complément, la loi prévoit une amélioration de la valorisation énergétique pour les déchets non recyclables (principalement les refus des centres de tri). Après préparation, ces déchets peuvent être utilisés dans des installations adaptées sous forme de Combustibles Solides de Récupération (CSR) et fournir de l’énergie, en substitution aux énergies fossiles.
On estime à 2,5 Mt/an la quantité de CSR pouvant être produite d’ici 2025. Aujourd’hui, la capacité de valorisation (en cimenterie notamment) est de seulement 1 Mt/an. L’appel à projets Energie CSR vise à soutenir le développement de nouvelles installations de valorisation performantes permettant de traiter 1,5 Mt/an supplémentaires.
Pour cette première édition, faire émerger cinq projets d'unité de production d'énergie.
Ces unités devront :
- proposer un plan d’approvisionnement, dans la durée, sur les quantités et la qualité des CSR (en justifiant notamment l’extraction préalable des matières destinées au recyclage) ;
- être dimensionnées pour répondre à une demande locale en énergie en se substituant à un combustible fossile ;
- obtenir un bon rendement de valorisation de l’énergie produite (chaleur uniquement en métropole, chaleur ou électricité dans les outre-mer).
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé. Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés, collectivités territoriales et gérants de réseaux de chaleur sont également éligibles.
L’ADEME accordera aux projets sélectionnés des aides à l’investissement permettant de rendre le coût du KWh produit par solution CSR compétitif par rapport aux énergies fossiles.
Cet appel à projets s’inscrit dans une démarche pluriannuelle et sera renouvelé chaque année.
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