octo.
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2015 | Soutien aux énergies renouvelables Publication de l’arrêté revalorisant la prime « bagasse » dans les zones non interconnectées
L’arrêté interministériel redéfinissant les conditions du soutien applicable aux installations produisant de l’électricité à partir de biomasse issue de canne à sucre (ou bagasse) en Outre-mer a été signé.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe des objectifs ambitieux dans les départements d’Outre-mer. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d’accélérer le développement de toutes les sources d’énergie renouvelable, et en particulier de celles à caractère prévisible et non-intermittent comme la bagasse.
Conformément à l’engagement du Premier ministre lors de son déplacement à la Réunion au mois de juin, le montant de la « prime bagasse » a été revalorisé. Cette prime est versée pour toutes les centrales existantes produisant de l’électricité à partir du résidu de canne à sucre.
L’arrêté du 18 octobre 2015 fixe le montant de cette prime à 14,5 €/tonne de canne à sucre, contre 13 € auparavant.
Le montant de la prime bagasse était jusqu’alors indexé sur le cours du charbon et le cours du CO2, ainsi que sur le taux de fibre présent dans la canne, avec de plus un coefficient de dégressivité de la prime nécessitant une augmentation du taux de fibre de 3% par an pour maintenir la rémunération.
Le nouvel arrêté supprime l’indexation de la prime sur le cours du charbon et du CO2, qui dans son principe ne faisait que maintenir la dépendance des systèmes électriques insulaires à la fluctuation du cours des énergies fossiles. Le coefficient de dégressivité est neutralisé jusqu'à 2017 inclus.
Par ailleurs il est divisé par 5, ramenant l’augmentation du taux de fibre nécessaire pour maintenir la rémunération à un niveau plus réaliste de 0,6 % par an.
La revalorisation permettra de développer les énergies renouvelables et de conforter la filière canne-sucre-rhum-bagasse dans les outre-mer.
Cette revalorisation sera prise en compte dès la campagne sucrière 2015.
Voir l’arrêté du 18 octobre 2015
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