juil.
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2025 | Stockage de gaz: le Parlement européen approuve plus de flexibilité pour faire baisser les prix
La nouvelle législation adoptée vise à lutter contre la spéculation et à faire baisser les prix, en introduisant plus de flexibilité dans les règles de remplissage des stocks de gaz.
Ce règlement, déjà approuvé par les députés et le Conseil, prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 le règlement européen de 2022 sur le stockage de gaz, qui aurait expiré fin 2025. Cette mesure vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant l’hiver.
Les députés et le Conseil ont également introduit plusieurs modifications afin d’atténuer les tensions sur le marché du gaz, car la spéculation liée à l’objectif de remplissage obligatoire à hauteur de 90% d’ici au 1?? novembre de chaque année entraînait une hausse des coûts de remplissage durant l’été.
Flexibilités dans le remplissage
Le texte permettra aux États membres d’atteindre l’objectif de remplissage de 90 % à tout moment entre le 1?? octobre et le 1?? décembre. Une fois l’objectif de 90 % atteint, il ne sera pas exigé de maintenir ce niveau jusqu’au 1?? décembre.
Les États membres pourront s’écarter de cet objectif à hauteur de 10 points de pourcentage en cas de conditions de marché difficiles, comme des indications de spéculation empêchant un remplissage rentable des stocks. La Commission pourra autoriser un écart supplémentaire de cinq points de pourcentage pour une saison de remplissage, par acte délégué, si ces conditions de marché persistent.
Vers une indépendance totale vis-à-vis des importations russes
L’autorité compétente en matière de suivi du remplissage des stocks de gaz dans chaque État membre devra également fournir des informations sur la part de gaz d’origine russe stockée, conformément aux propositions de la Commission du 17 juin 2025. Ceci de façon à évaluer la présence de gaz russe dans les installations de stockage de l’UE.
Citation
“La législation de 2022 a montré que l’Europe savait protéger ses citoyens lorsque la Russie utilisait le gaz comme arme de chantage”, a déclaré le rapporteur Borys Budka (PPE, Pologne). “Cette révision permettra une plus grande flexibilité et une diminution de la charge administrative mais, surtout, contribuera à faire baisser les prix du gaz en Europe, tout en nous permettant de progresser vers l’indépendance énergétique vis-à-vis de fournisseurs peu fiables”, a-t-il ajouté.
Prochaines étapes
Le Parlement a adopté le texte par 542 voix pour, 109 voix contre et 30 abstentions. Il doit désormais être formellement approuvé par le Conseil avant publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Contexte
Les installations de stockage de gaz couvrent 30 % de la consommation de gaz de l’Union durant les mois d’hiver. Ces dernières années, la sécurité énergétique de l’UE a été une préoccupation majeure, en raison notamment de sa dépendance à l’égard de pays tiers pour l’approvisionnement en énergie primaire. La crise énergétique de 2022, aggravée par l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et l’instrumentalisation des approvisionnements en gaz qui s’en est suivie, a souligné la nécessité urgente de prendre des mesures supplémentaires pour garantir un approvisionnement stable et abordable.
Parmi ces mesures figurent les nouvelles règles de stockage de gaz adoptées par l’UE. Néanmoins, le marché mondial du gaz reste tendu, avec une concurrence accrue pour les livraisons de gaz naturel liquéfié (GNL) et une volatilité persistante des prix.
Source : Communiqué Parlement européen
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