fév. 05 2013 | Stockage des déchets radioactifs: réunion du comité de haut niveau
Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présidé sur le site de l’ANDRA situé en Meuse-Haute Marne, le Comité de Haut Niveau autour du projet de stockage de déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue.
Ce Comité a réuni les élus, les entreprises industrielles, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) et l’État. Il a pris acte de l’accompagnement économique des départements de Meuse et Haute Marne tout en soulignant la nécessaire amélioration de cet accompagnement économique.
Le Comité a décidé de renforcer le soutien aux entreprises locales dans l’ingénierie afin de soutenir leur compétitivité. La première phase du projet Syndièse, piloté par le CEA, a été validée et l’État accompagnera ce projet grâce au programme des investissements d’avenir.
Le Comité a pris connaissance du projet schéma interdépartemental de développement du territoire et a notamment validé les options d’acheminement des colis de déchets et d’implantations des installations de surface qui seront présentées au débat public.
Le Comité a souhaité que, pour la prochaine réunion, soit présenté un projet de texte législatif sur la fiscalité de la zone interdépartementale autour de Cigeo.
Le Comité a décidé de se réunir à nouveau à la fin de l’année après le débat public sur Cigeo et se réunira à l’avenir deux fois par an. L’État renforcera les moyens mis à disposition de la préfète coordinatrice par la nomination d’une personnalité qualifiée.
Le débat public sur Cigeo se tiendra en 2013 conformément à la décision du Conseil de politique nucléaire du 28 septembre 2012, selon des modalités définies par la CNDP.
Source : Communiqué Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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