déc.
30
2009 | Taxe carbone : la France reste pionnière dans le combat en faveur de l’environnement
A la suite de la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010, et relative à la mise en place de la contribution carbone, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, souhaitent rappeler que la France reste pionnière dans le combat en faveur de l’environnement et de la transition de la société vers une plus grande sobriété en carbone, engagement fondamental du quinquennat du Président de la République.
La création d’une contribution carbone est une révolution majeure de notre fiscalité : en donnant un prix au carbone, elle vise à changer profondément nos comportements. A la suite du Grenelle Environnement, sous l’impulsion du Président de la République, la France a porté l’accord Climat-Énergie lors de la présidence de l’Union européenne, en faisant adopter notamment le système européen des quotas d’émission de carbone. La conférence de Copenhague a été l’occasion de souligner l’avancée de l’Europe et de notre pays en matière d’engagement sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C’est une évolution majeure, qui remet en cause notre propre vision du monde. C’est l’affaire de notre génération, c’est la responsabilité de chacun, c’est l’honneur des hommes, responsables devant les enjeux de l’humanité. Cette révolution implique des changements de modes de pensées, de comportements, de positionnements, qui peuvent susciter crainte et appréhension.
Il vaut mieux se confronter à ces défis, avec le temps, la pédagogie, pour faire partager une idée juste que de rester dans nos anciens schémas ou privilégier la démagogie du court terme.
Demain, le regard de l’histoire reconnaîtra ceux qui auront porté ce combat, qui se seront engagés pour la planète dans le camp du progrès et de la solidarité entre les continents, les hommes et les générations et ceux qui seront restés en dehors, mais qui ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas.
Le Gouvernement a déjà, depuis 2007, mis en place plus de 50 mesures fiscales pour accompagner la transition environnementale, comme par exemple l’éco-prêt à taux zéro, l’amélioration du crédit d’impôt développement durable, le bonus-malus automobile, les aides au logement basse consommation.
L’objectif de cette contribution carbone n’est aucunement remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci en valide le principe et la compensation octroyée aux ménages. Ce que nous dit le Conseil constitutionnel, c’est que nous devons mieux réfléchir à la manière de prendre en compte les émissions de certaines entreprises industrielles.
Le système européen des quotas d’émission de carbone engage déjà ces industries de façon contraignante vers des changements de comportements, de mode de production (- 21 % d’émissions entre 2005 et 2020), mais le Conseil constitutionnel nous incite à aller plus loin.
Le Gouvernement travaille sur cette base tout en gardant à l’esprit l’impératif de compétitivité des entreprises d’ailleurs reconnu par le Conseil constitutionnel et qui constitue le socle de cette croissance verte.
Comme l’a annoncé dès hier soir le Premier Ministre, le Gouvernement présentera un nouveau texte au Conseil des ministres du 20 janvier prochain dans le cadre de la loi de finances rectificative relative aux investissements d’avenir.
« La contribution carbone, nous la mettons en place en responsabilité, parce que c’est juste, parce que c’est efficace, parce que c’est indispensable à notre avenir commun » précise Jean-Louis BORLOO.
Source : Communiqué Gouvernement
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