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2016 | Transition énergétique pour la croissance verte : Ségolène Royal a publié l’arrêté prolongeant le bénéfice du tarif d’achat de l’électricité pour les méthaniseurs existants
Ségolène Royal a publié au Journal officiel un nouvel arrêté prolongeant le bénéfice du tarif d’achat pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kW. Cet arrêté permettra de sécuriser le cadre économique des méthaniseurs dans l’attente de la publication du nouvel arrêté tarifaire, actuellement en cours de notification à la Commission européenne.
Comme elle s’y était engagée, Ségolène Royal a revalorisé en octobre 2015 le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation existantes dans l’objectif de donner des bases solides au développement de cette filière. En parallèle, conformément aux lignes directrices européennes en matière d’aides d’Etat dans le domaine de l’énergie, la France a réformé son dispositif de soutien aux énergies renouvelables et a notifié ce nouveau dispositif à la Commission européenne fin 2015.
Il est primordial que le soutien aux installations de méthanisation ne soit pas interrompu durant cette période de notification. Ainsi, Ségolène Royal a décidé de prolonger le bénéfice du tarif d’achat fixé en octobre 2015 pour les installations de moins de 500 kW, jusqu’au 31 décembre 2016, afin d’assurer une continuité d’ici la publication du nouvel arrêté tarifaire.
Une fois validé par la Commission européenne, le nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation sera le suivant :
- Les méthaniseurs de moins de 500 kW seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans.
- Les méthaniseurs de plus de 500 kW seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans : Ségolène Royal a lancé le 17 février un premier appel d’offres qui porte sur un volume de 10 MW. La Commission de Régulation de l’Energie instruit actuellement les offres et les lauréats de la première tranche seront désignés avant la fin de l’année.
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