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2025 | Trois fédérations industrielles alertent les pouvoirs publics sur les conséquences d’une taxation du gaz naturel utilisé pour la production d’hydrogène dans l’industrie
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2025, un article 7 septies, mettant en place une taxation du gaz naturel consommé pour la production d’hydrogène par vaporéformage a été adopté fin novembre dernier par le Sénat.
Il s’agirait d’une nouvelle taxe, essentiellement supportée par les industries utilisatrices d’hydrogène dans leurs procédés, c’est à dire la chimie (engrais, polymères de spécialités, principes actifs, chimie biosourcée), et le raffinage.
Pour ces secteurs fortement exposés à la concurrence internationale, cette taxe supplémentaire aurait pour conséquences de fragiliser encore les entreprises dont certaines sont déjà en grandes difficultés économiques en France. Plusieurs usines d’engrais ont déjà fermé ces dernières années. De même, dans le secteur du raffinage, des fermetures de sites ont eu lieu. A titre d’exemple, dans la chimie, le secteur des engrais n’a aucun de moyen de répercuter le surcoût sur les agriculteurs.
La production d’hydrogène par vaporéformage du gaz naturel reste aujourd’hui le principal procédé de fabrication d’hydrogène. La production par électrolyse de l’eau se développe mais reste insuffisante à ce jour pour répondre aux besoins des industriels.
Il convient également de rappeler que, comparés à leurs concurrents nord-américains, les producteurs européens d’hydrogène supportent déjà un surcoût de l’ordre de 30 € / MWh, lié au prix du gaz naturel et au marché carbone européen.
L’hydrogène a vocation à participer à la décarbonation des procédés industriels. La mise en place d’une taxe, même réduite, sur la production d’hydrogène serait un frein pour les industries concernées, lesquelles ne pourront à la fois générer les recettes fiscales attendues et investir pleinement dans les projets de décarbonation. Elle compromettrait également les projets de décarbonation retenus dans plusieurs contrats de transition écologique signés par l’Etat et les grands sites industriels.
Au moment où il y a une urgence à préserver ou restaurer la compétitivité de nos industries, rien ne justifie de créer cette nouvelle taxe qui affaiblit davantage les usines françaises face à la concurrence internationale et fragilise leur feuille de route de décarbonation.
À propos de l'hydrogène
L’hydrogène est fabriqué principalement par vaporéformage de gaz naturel. Ce mode de production représente 94% de la production d’hydrogène en France. La France produit près de 1 million de tonnes par an. Cette production est responsable de l’émission de 11,5 Mt de CO2, soit environ 3% des émissions nationales. (1).
A l’heure actuelle, l’hydrogène est principalement utilisé comme intrant dans les processus industriels, en tant que réactif chimique. Autrement dit, il est nécessaire au processus de fabrication de différents biens (production de carburants et autres produits finis pétroliers, de verre, de méthanol, d’engrais, d’ammoniac, fabrication de fibres textiles, métallurgie électronique, etc). Il est notamment indispensable dans le secteur du raffinage pour éliminer les impuretés présentes dans le pétrole brut. Dans l’industrie chimique, il est utilisé pour produire de l’ammoniac et des engrais.
- 430 Kt d’hydrogène sont ainsi consommés chaque année par ces secteurs.
- Certaines installations de production d’hydrogène intègrent les technologies de captage du CO2 pour réduire leur empreinte carbone.
L’hydrogène est utilisé en grande majorité dans des procédés industriels et peut être aussi utilisé comme vecteur énergétique (ou source d’énergie secondaire) en tant que carburant pour des véhicules propres (route, aérien, maritime) qui ne rejettent ainsi que de l’eau lors de leur utilisation.
(1) Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique - Ministère de la transition écologique
(2) L’hydrogène et ses avantages - Ministère de la transition écologique
A propos d’Ufip Énergies et Mobilités
Ufip Énergies et Mobilités (www.energiesetmobilites.fr) est le syndicat professionnel qui couvre la chaine de production et de distribution de toutes les formes d’énergies en France. Il rassemble les entreprises exerçant en France une des activités du secteur des énergies liquides suivantes: plateformes industrielles, logistique, stockage souterrain, distribution, production de ressources du sous-sol. Engagés aujourd’hui dans la décarbonation de leurs procédés industriels et de leurs produits, tous ses membres se transforment résolument en intégrant de plus en plus des processus innovants de réduction du carbone et la production d'énergies liquides décarbonées - comme les carburants liquides bas carbone dont les carburants de synthèse, l'hydrogène bas carbone ou encore le captage et le stockage de CO2 -. Ils investissent dans la transition énergétique afin d'apporter des solutions durables permettant d'atteindre les objectifs climatiques de la France.
7 raffineries, 2 bioraffineries, 200 dépôts, 6000 Km de pipelines, 65 Mm3 d’énergies liquides consommées, 48 MM3 de carburants routiers, 11 000 stations-services.
A propos de France Chimie
France Chimie est l’organisation professionnelle qui représente les entreprises de la Chimie en France. Elle promeut en France une Chimie responsable et créatrice de solutions. Avec 4 000 entreprises en France et 228 000 salariés dans la branche, la Chimie fournit les substances et matériaux indispensables à l’ensemble des secteurs de l’économie. francechimie.fr / @FranceChimie I #GrâceàlaChimie
A propos de France Gaz
France Gaz (www.francegaz.fr) représente la filière gazière française en charge de tous les gaz combustibles (gaz naturel, gaz renouvelables, gaz liquides, hydrogène). Elle regroupe les acteurs gaziers présents sur l’ensemble de la chaîne gazière engagés pour produire des gaz renouvelables, viser la neutralité carbone en 2050, assurer la sécurité d’approvisionnement de la France et permettre à tous les clients d’être des acteurs engagés de la transition énergétique. Membre du Conseil Supérieur de l'Énergie, du Medef, France gaz est également membre des associations européennes : Eurogas, Marcogaz ainsi que de l’Union Internationale du Gaz.
Source : Communiqué France Gaz
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