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2024 | Un guide pour faire connaitre le CPE, un contrat aux résultats garantis
- Le contrat de performance énergétique a en effet la particularité de garantir des baisses d’énergie et de carbone significatives dans la durée, avec des gains financiers largement sécurisés.
FEDENE Efficacité énergétique a réalisé un guide pratique sur le contrat de performance énergétique (CPE) à destination des collectivités en partenariat avec l’Association des petites villes de France (APVF).
La rénovation des bâtiments publics est le « chantier du siècle », un levier incontournable dans la réalisation des objectifs fixés de transition écologique et énergétique. Les bâtiments des collectivités territoriales, qui représentent 75 % de la surface des bâtiments publics, doivent être rénovés et cela ne peut pas se faire avec les seules aides publiques. Le fonds vert mis en place en 2023 dénombre déjà plus de 3 000 projets de rénovation énergétique aidés par l’État. Le gouvernement a soutenu la possibilité de coupler le CPE avec le tiers-financement pour les acheteurs publics sous la forme de marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé.
Le guide a une vocation très pratique : expliquer concrètement les moyens et méthodes de mise en œuvre des contrats de performance énergétique. Des retours d’expériences sur des projets dont les résultats sont connus viennent illustrer les avantages indéniables des CPE pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics et des copropriétés, en agissant efficacement sur les trois axes de la décarbonation : sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables.
Christophe Bouillon, président de l’APVF explique : « la loi permet la mise en place de contrats de tiers-financement négociés sur de longues périodes pour générer suffisamment d’économies d’énergie garanties et assurer un bon retour sur investissement. C’est un moyen efficace et plus simple de décarboner la chaleur des bâtiments publics, grâce à un seul appel d’offres pour le financement, les travaux de rénovation et l’exploitation des bâtiments ». Eric Trevoizan, président de FEDENE Efficacité énergétique ajoute : « Dans la perspective de la mise en œuvre du décret Tertiaire d’ici 2030, les collectivités sont confrontées à un mur d’investissements pour rénover nos écoles, nos piscines, et l’ensemble des bâtiments dont elles ont la charge. Ce dispositif est d’autant plus bienvenu pour élargir la palette de solutions du Code des marchés publics ».
Toutes ces informations, consignées dans le guide permettront aux élus, directeurs de services techniques dans les collectivités, quelle que soit leur taille, d’envisager sereinement les travaux à entreprendre.
L’Association des petites villes de France s’est associée à l’élaboration de ce document pour insister sur le fait que ces contrats n’apportent pas de complexité, bien au contraire ils simplifient la démarche de rénovation en la traitant globalement, et de manière pérenne !
À propos de la Fedene
La FEDENE, fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement, regroupe 6 syndicats qui œuvrent pour améliorer l’efficacité énergétique et les services aux bâtiments, décarboner la production de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables et de récupération, dans les villes, les logements, le secteur tertiaire et l’industrie. Ses adhérents sont des entreprises de toutes tailles, des petites et moyennes entreprises et des grands groupes, soit 1500 entreprises locales, présentent sur l’ensemble de la chaîne de valeur et réparties sur tout le territoire. Elles emploient 50 000 collaborateurs en France et représentent un chiffre d’affaires annuel de 13 milliards d’euros.
Source : Communiqué FEDENE
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