juin
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2008 | Un Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
Henri Revol, sénateur de la Côte-d’Or, a installé le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) en présence de Jean-Louis Borloo. Cette mesure s’inscrit dans la continuité du Grenelle Environnement qui avait défini la transparence comme un impératif, afin de constuire une démocratie plus durable et respectueuse de notre environnement.
Pour un droit à l’information nucléaire
Créé par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le HCSTIN est une instance indépendante, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (élus, exploitants d’installations, associations, personnalités qualifiées, organisations syndicales et représentants de l’administration). Le HCTISN est une instance de haut niveau, présidée par le sénateur Henri Revol. Elle est composée de 34 membres nommés par décret du 28 février 2008.
Le Haut comité constitue un lieu d’information, de concertation et de débat pluraliste. Il peut se saisir de toute question liée à la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, et émet des avis qui sont rendus publics. La mise en place de ce Haut comité constitue donc une nouvelle étape importante en matière de transparence dans le domaine nucléaire.
Une instance pluraliste
Alors que le Grenelle Environnement a souligné l’importance du dialogue partagé, Jean-Louis Borloo a tenu à souligner, lors de cette réunion d’installation, la richesse de la composition de cette instance indépendante, qui rassemble l’ensemble des parties prenantes au service de la transparence (élus, exploitants d’installations, associations, personnalités qualifiées, organisations syndicales et représentants de l’administration).
La loi du 13 juin 2006 introduit un droit à l’information sans équivalent. La création de l’Autorité de sûreté nucléaire le 13 novembre 2006, la publication du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base, puis l’installation du HCTISN constituent autant d’étapes décisives dans la mise en oeuvre de ce droit à l’information des citoyens voulu par le Gouvernement
Source : Communiqué Gouvernement
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