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2008 | Un plan de 400 millions d’euros pour les voitures propres
Le président de la République a annoncé, le 9 octobre, le lancement d’un plan gouvernemental de 400 millions d’euros destiné à favoriser la recherche et le développement des "véhicules propres", électriques ou hybrides. Il souhaite aussi que soient consentis, pour les constructeurs automobiles européens, des prêts à taux préférentiels.
- Le discours du président de la République, sur le site de l’Elysée
"La France va s’engager dès maintenant dans un vaste plan de recherche et de soutien aux véhicules décarbonés, c’est-à-dire des véhicules ayant les plus faibles niveaux d’émission de CO2 possibles, qu’il s’agisse de véhicules entièrement électriques ou de véhicules hybrides rechargeables", a déclaré le président de la République lors d’un discours prononcé au Salon mondial de l’automobile à Paris.
"Nous allons mobiliser plus de 400 millions d’euros de financement public au cours des quatre prochaines années, exclusivement pour la recherche et le développement sur les véhicules décarbonés", a-t-il précisé.
"Ces crédits sont d’ores et déjà disponibles sur le milliard d’euros supplémentaire alloué à la recherche par le Grenelle de l’environnement et dans les pôles de compétitivité et sur le fonds démonstrateur de l’Ademe", a précisé Nicolas Sarkozy.
Extension de la fiscalité verte
Le président de la République a confirmé que le système de bonus-malus écologique sur les voitures neuves serait maintenu en 2009 avec les mêmes seuils et les mêmes montants. Le système de bonus-malus a "fait la preuve de son indéniable efficacité", a rappelé Nicolas Sarkozy, avec une progression de 50 % des ventes de véhicules les plus sobres et les moins émetteurs de CO2 au premier semestre.
Nicolas Sarkozy a également annoncé que le bonus écologique de 5 000 euros attribué aux véhicules émettant moins de 60 g de C02/km serait "étendu aux véhicules utilitaires légers" et sera "maintenu en ces termes d’ici à 2012".
Il pourra ensuite être "réexaminé éventuellement" lorsque le seuil de 100 000 véhicules aura été atteint.
Le chef de l’Etat a d’autre part souhaité que les véhicules flex-fuel, fonctionnant à l’éthanol E-85, "puissent être exonérés rapidement du malus qui les frappe et qui ne tient pas compte du bénéfice environnemental complet de tels véhicules".
Il a aussi souhaité qu’en 2009 commence "le remplacement des pompes de super sans plomb 98 par un carburant à 10 % d’éthanol, l’E10".
Plus largement, le soutien de l’Etat portera désormais sur le développement des biocarburants de deuxième génération, produits à partir de plantes cellulosiques plus productives à l’hectare, et donc moins consommateurs d’énergie et potentiellement moins chers que ceux de la première génération.
Vers une révision des règles européennes régissant les aides d’Etat
Afin de permettre l’octroi aux constructeurs automobiles européens de prêts à taux préférentiels identiques à ceux qui vont être octroyés à leurs concurrents américains, Nicolas Sarkozy a proposé une révision des règles européennes régissant les aides d’Etat.
"J’entends proposer à la Commission européenne et à nos partenaires européens de réviser le cadre communautaire des aides d’Etat", a-t-il annoncé. "Pourquoi ? Tout simplement pour mettre ce cadre communautaire des aides d’Etat en accord avec les buts mêmes que nous poursuivons dans le cadre du paquet climat-énergie."
"Moi, je ne veux pas que nous vivions dans un cadre où nous n’aurions pas le droit d’aider de la même manière nos constructeurs à s’engager sur la voie d’une mutation technologique majeure, décisive pour la protection de l’environnement et capitale pour la sécurité énergétique de notre pays", a estimé le chef de l’Etat.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs proposé de "réfléchir à l’ouverture d’un axe d’intervention stratégique de la Banque européenne d’investissement (BEI) en faveur des entreprises européennes de l’automobile, dès lors qu’elles s’engagent résolument sur la voie des véhicules décarbonés".
"La Banque européenne d’investissement est jadis intervenue dans les domaines stratégiques de l’aéronautique et du spatial, a-t-il insisté. Il est tout aussi stratégique et urgent que l’industrie automobile européenne réussisse la mutation technologique et industrielle qui s’annonce."
Source : Communiqué Gouvernement
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