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2013 | Un statut spécifique pour les « gazo-intensifs » : l'énergie, facteur de compétitivité
Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie se félicitent de la publication du décret définissant un statut d'entreprises gazo-intensives prévu à l'article L. 461-1 du code de l'énergie. Ce texte prend en compte la spécificité des industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.
Ces « gazo-intensifs » qui utilisent le gaz naturel comme matière première ou source d'énergie et dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale peuvent ainsi bénéficier, pour certains de leurs sites, de conditions particulières d'approvisionnement et d'accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
Ce texte s'inscrit dans la continuité du contrat de la filière « chimie matériaux » validé par les industriels et l'État le 5 février dernier.
En effet, les Ministres estiment que le maintien d'un prix d'accès à l'énergie bon marché pour les industries les plus consommatrices relève non seulement d'un enjeu de compétitivité mais aussi de souveraineté : les entreprises gazo-intensives (fabrication de verre, chimie, métallurgie) constituant le socle du tissu industriel français.
Source : Communiqué Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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