octo.
04
2010 | Vote par le Sénat du projet de loi NOME Les énergies renouvelables oubliées
Le constat s'impose, l'ouverture du marché de l'électricité fonctionne très mal en France : près de 95% des consommateurs résidentiels sont restés chez le fournisseur historique (92% pour les professionnels)(1) ; la plupart des nouveaux fournisseurs peinent à assurer leur pérennité dans les conditions actuelles de marché ; la France est sous le coup de procédures engagées par la Commission européenne.
C'est dans ce contexte que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) a été élaborée et adoptée hier soir par le Sénat. Son idée phare porte le nom d'ARENH (Accès Régulé au Nucléaire Historique) : EDF met à disposition des autres fournisseurs une partie de la production nucléaire à un prix non encore fixé mais promis avantageux.
Ces dispositions ne participent en rien à une transformation vertueuse du secteur énergétique français. Ainsi, aucune avancée n'a été notée quant à l'accès aux énergies renouvelables, exclues du projet de loi. Enercoop a proposé un amendement dans ce sens, demandant que le mécanisme de compensation accordé à EDF pour l'achat de production d'origine renouvelable soit étendu aux fournisseurs qui en font la demande. Ceci afin de créer de nouveaux débouchés pour des énergies que la politique énergétique française se doit de promouvoir en priorité.
« La loi NOME est une occasion ratée : elle aurait pu permettre de repenser le modèle énergétique français, pour l'orienter vers le développement des énergies renouvelables et la mise en place de solutions d'accompagnement à la maîtrise de la consommation, tout en impliquant les citoyens dans la construction de ce modèle. » regrette Patrick Behm, Président d'Enercoop.
Le projet de loi doit à présent être examiné à l'Assemblée Nationale pour un vote définitif en fin d'année.
(1) Observatoire des marchés de l?électricité et du gaz T2 2010, Commission de Régulation de l'Energie.
Enercoop est un fournisseur d'électricité d'origine 100 % renouvelable créé à l'initiative de 22 acteurs, parmi lesquels Greenpeace, les Amis de la Terre, Biocoop, le Comité de Liaison Energies Renouvelables et la Nef, pour développer les énergies renouvelables et promouvoir la maîtrise de la consommation. Enercoop s'approvisionne auprès de producteurs d'énergie photovoltaïque, éolienne, hydraulique et biogaz. Société Coopérative d'Intérêt Collectif, ses bénéfices sont statutairement réinvestis dans des coopératives régionales de production renouvelable et de maîtrise de la consommation d'énergie. Enercoop compte aujourd'hui 6 300 consommateurs, parmi lesquels 800 professionnels et 5 500 particuliers.
Source : Communiqué Enercoop
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